Question soumise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, le Président de la République parle : vive le candidat !

Les règles qui régissent les élections ont posé des principes afin que l'expression démocratique se fasse dans les meilleures conditions. Le législateur s'est fixé pour règle d'assurer une parfaite égalité entre les candidats. Cette règle s'applique à chacun, quels que soient sa fonction ou son statut : c'est une question de justice.

Le Président de la République a le droit de convoquer la télévision. À ce droit est associé un devoir, celui de ne pas en user à des fins électorales.

Combien de temps durera la mascarade qui consiste à faire du président Macron un candidat non assumé mais en pleine campagne ? Nous voyons bien que le chéquier des Français est devenu son meilleur allié, à défaut de politiques qui font sens et produisent de véritables résultats.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), tatillon avec les postulants déclarés, laxiste avec l'aspirant masqué, entretient la fiction juridique ; mais gare à ne pas trop pousser l'ambiguïté !

À quatre mois de l'élection présidentielle, un candidat utilise outrageusement sa fonction de Président de la République pour obtenir une interview sur mesure, enregistrée en duplex, avec des contradicteurs, sur un sujet qu'il a choisi lui-même, et diffusée le jour où sa principale concurrente devait s'exprimer sur une autre chaîne. Quelle élégance ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Très typique du vieux monde, ce privilège monarchique n'a finalement rien de nouveau…

Ne pensez-vous pas qu'il est urgent qu'un débat loyal entre tous les candidats s'installe ?

Ne pensez-vous pas qu'il est urgent que le Président de la République fasse strictement la différence entre le président et le candidat, afin de parvenir à une équité démocratique attendue par nos concitoyens ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)

Réponse émise le 16 décembre 2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, les règles qui régissent le temps de parole des formations politiques dans notre pays ne sont fixées ni par nous ni par vous : elles sont fixées par le CSA.

Voix sur les travées du groupe Les Républicains. Nommé par qui ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Ces règles donnent un tiers du temps de parole à l'exécutif, c'est-à-dire au Président de la République et au Gouvernement, et le reste aux formations politiques, de majorité et d'opposition.

Quand le Président de la République s'exprime, le CSA fait le départ, dans ses propos, entre ceux qui relèvent de sa fonction régalienne et ceux qui relèvent du débat politique. Le temps de parole consacré à ces derniers est décompté du temps de parole de l'exécutif.

C'est ce qui s'est passé, comme le président du CSA le rappelait hier, lors de la dernière allocution du Président de la République. Les propos sur la pandémie ou la vaccination relevaient de ses fonctions régaliennes ; le reste, relevant du débat politique, a été décompté du temps de parole de l'exécutif. C'est exactement ce qui va se passer ce soir : nous sommes dans le cadre des règles fixées par le CSA.

Voix sur les travées du groupe Les Républicains. ORTF !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. Une nouvelle étape commencera le 1^er janvier, avec la campagne de l'élection présidentielle, selon une recommandation formulée par le CSA le 6 octobre dernier – et je ne vous ai pas entendue la critiquer à ce moment-là. Je ne comprends donc pas cette polémique autoportée… (Mme Patricia Schillinger applaudit. – Marques d'indignation sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis en plein accord avec ce qu'a déclaré Mme Rachida Dati ce matin : cette polémique est dépassée et n'a pas lieu d'être.

Bien sûr, madame la sénatrice, si vous considérez que c'est être en campagne que de fermer des discothèques, nous n'avons pas la même conception de ce qu'est une campagne.
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Si vous estimez que demander aux enfants de porter le masque à l'école, c'est être en campagne, nous n'avons pas la même conception de ce qu'est une campagne.
(Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Si, pour vous, faire la réforme de l'assurance chômage, qui est une réforme difficile, c'est être en campagne, nous n'avons pas la même conception de ce qu'est une campagne.
(Protestations redoublées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous ne sommes pas en campagne puisque nous prenons des décisions difficiles pour le pays. Et nous allons continuer à le faire, parce que c'est là notre responsabilité !
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et RDSE. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Vous faites le choix de défendre le CSA. Celui-ci prendra ses responsabilités : c'est sa mission. En tout cas, l'attitude du Président de la République en ce début de campagne est révélatrice d'un président fébrile (Mme Patricia Schillinger s'exclame.), car sa réélection est loin d'être acquise. Elle nous montre surtout un candidat qui veut solder le débat sur son bilan, parce qu'il n'aura échappé à personne que celui-ci est désastreux, ce qui mériterait un vrai débat, et non une émission télécommandée.

Si vous êtes sûrs de vous, jouez le match à fond, au lieu de tenter d'en changer les règles. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)