Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Marc Laménie appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) de la commune chef-lieu du département des Ardennes : Charleville-Mézières.

En effet, depuis plusieurs années, la ville de Charleville-Mézières bénéficie d'aides substantielles au titre de la DPV afin de financer de nombreux projets éducatifs, sociaux et sportifs dans quatre quartiers prioritaires.

Parallèlement à ces actions, des investissements tels que la vidéoprotection ont été réalisés pour lutter contre l'insécurité et des projets innovants ont été développés en matière de lecture publique.

Au total, de 2014 à 2020, la ville de Charleville-Mézières a bénéficié en moyenne chaque année d'une dotation de 1,3 million d'euros.

Cependant, en raison de l'introduction de nouveaux critères d'attribution, la ville ne serait plus éligible à la DPV à compter de 2022.

En effet, en 2016, la ville n'a pas renouvelé la convention de rénovation urbaine (CRU) qui lui aurait ouvert de nouveaux droits à l'obtention de dotations au titre du nouveau programme de rénovation urbaine
(NPRU).

Cette décision, prise en accord avec les services de l'État, a été motivée par le souci de mener à son terme le programme précédent, conduit de 2004 à 2018, pour plus de 200 millions d'euros dont 52 millions d'euros de travaux de voirie et d'équipements à la charge de la ville.

Pour avoir voulu achever ses engagements préalables, la ville se trouve lourdement pénalisée alors qu'il importe de poursuivre la redynamisation des quartiers prioritaires par des investissements portant sur la création ou le renouvellement d'équipements sportifs pour un total estimé à 21 millions d'euros.

Par ailleurs, en complément du soutien aux investissements de la collectivité, la DPV est actuellement mobilisée sur des dépenses de fonctionnement pour des actions innovantes menées par les trois centres sociaux de Charleville-Mézières.

Compte tenu des enjeux démographiques, sociaux, économiques et financiers, il lui demande que la DPV soit maintenue pour Charleville-Mézières, en liaison avec le dispositif spécifique « PACT Ardennes » qui vise à renforcer l'attractivité du département des Ardennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.