Question soumise le 14 janvier 2021

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans les territoires ruraux.

Parmi les quatre missions de service public confiées à La Poste et définies par les lois n° 90-568 du 2 juillet 1990, n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, deux ont une incidence sur l'accessibilité au réseau postal : le service universel et la mission d'aménagement du territoire.

Bien que la direction de la Poste affirme tout mettre en œuvre pour assurer sa mission de service public et contribuer au développement des territoires, les habitants de certaines communes rurales subissent les conséquences directes des mesures de restructuration engagées.

À titre d'exemple, dans la Nièvre, le groupe La Poste a décidé de réduire massivement l'amplitude des horaires d'ouverture de ses bureaux voire d'en fermer certains totalement. Aujourd'hui, une vingtaine de bureaux sont concernés sur l'ensemble du département.

En pleine crise sanitaire sans précédent dont l'une des conséquences est l'isolement des publics les plus fragiles, cette décision est brutale et incompréhensible. Elle fragilise encore plus les territoires ruraux en leur faisant perdre en attractivité alors que la question de l'égal accès aux services publics de proximité est un enjeu majeur pour lutter contre la désertification des communes rurales.

Pis encore, cette nouvelle politique engagée par le groupe est faite sans concertation réelle avec les élus et les municipalités. Pourtant, les maires se battent depuis longtemps pour maintenir des services essentiels à tous et garantir un égal accès même aux habitants éloignés du centre-bourg et aux personnes à mobilité réduite. La Nièvre compte 136 « points de contacts » des services postaux, dont 80 agences postales communales. C'est un maillage indispensable à préserver et défendre.

Ensuite, en diminuant les horaires d'ouverture des bureaux, le groupe rompt ses engagements contractuels de présence de proximité au service de la cohésion territoriale et sociale, ses engagements en matière d'aménagement du territoire et d'accessibilité bancaire et délaisse également les quelque 1,5 million de personnes qui retirent tous les mois leurs allocations sociales (revenu de solidarité active - RSA, minimum vieillesse, allocation adultes handicapés - AAH, allocation d'éducation de l'enfant handicapé - AEEH…) dans les guichets postaux.

Enfin, il est à déplorer une réduction massive du personnel depuis plusieurs années qui nuit fortement à la garantie d'un service de qualité. En effet, en 1995, on dénombrait 1 265 agents dans la Nièvre ; en 2018, seulement 680. Les difficultés qu'expriment les salariés de La Poste : extension des tournées, allongement du temps de travail, déficit de formation pour les prestations nouvelles sur lesquelles le groupe s'engage pour les personnels en contrats courts, multiplication des contrats précaires sont tout à fait légitimes.

Parce que le groupe La Poste n'est pas une entreprise comme les autres et parce qu'elle a un devoir de service public, il lui demande comment il entend dorénavant veiller au respect par le groupe La Poste de ses obligations légales afin de maintenir un maillage indispensable aux besoins des territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.