Question soumise le 21 janvier 2021

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le financement de la déviation de la route nationale (RN) 135 autour de la commune de Velaines, proche de Bar-le-Duc, chef-lieu de la Meuse. Initié depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, ce dossier est capital pour le désenclavement du sud meusien.

Il était sur le point d'aboutir favorablement en 2018 suite à la signature du contrat de plan État-région (CPER), lequel actait la participation des financeurs pour un total de 48 millions d'euros, dont 27,5 millions financés par l'État.

Or, le 14 décembre 2020, lors du comité des financeurs, les services de l'État ont annoncé un surcoût d'environ 34 millions d'euros, augmentant le coût total du projet à près de 82 millions d'euros. Il est évident que les collectivités territoriales ne sont pas en capacité d'absorber une telle augmentation.

Il souhaiterait connaître les intentions de l'État concernant le financement de cet investissement majeur, qui est par ailleurs inscrit au projet de développement du territoire pour l'accompagnement du projet Cigeo, d'envergure nationale.

Réponse émise le 10 février 2021

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville, auteur de la question n° 1466, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le financement de la déviation de la route nationale (RN) 135. Je souhaite y associer mon collègue Gérard Longuet.

D'une distance de moins de quatre kilomètres, cette déviation relie Ligny-en-Barrois à Bar-le-Duc, en contournant la commune de Velaines. Ouvert depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, ce dossier est capital pour le désenclavement du sud meusien. Il était sur le point d'aboutir favorablement en 2018 à la suite de la signature du contrat de plan État-région. Celui-ci actait la participation des financeurs pour un total de 48 millions d'euros, dont 27,5 millions d'euros venant de l'État.

Or, le 14 décembre dernier, lors du comité des financeurs, les services de l'État ont annoncé un surcoût d'environ 34 millions d'euros, soit une augmentation de 70 %, portant ainsi le montant total du projet à 82 millions d'euros. Une telle augmentation en moins de trois ans est pour le moins surprenante ! Elle serait, nous dit-on, due à des actualisations des prix, ainsi qu'à une réévaluation des coûts de terrassement, d'ouvrages d'art et de fouilles archéologiques.

Cette annonce suscite beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux. En effet, il est évident que les collectivités territoriales ne sont pas en mesure d'assumer une telle augmentation.

Enfin, je souhaite véritablement insister sur l'urgence du projet. La traversée de la commune de Velaines est extrêmement accidentogène. En effet, depuis le mois d'août dernier, on a enregistré trois accidents graves, dont deux mortels, le dernier remontant malheureusement au 4 février.

Nous avons besoin de garanties de l'État concernant le financement de ce projet indispensable et pleinement intégré dans le projet de territoire du centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Tous les élus sont unis et mobilisés sur ce dossier, qui constitue pour eux une priorité.

Comment l'État peut-il nous accompagner et, ainsi, tenir ses engagements ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Franck Menonville, je tiens tout d'abord à vous confirmer que la réalisation des aménagements prévus sur la RN 135 est une priorité de l'État, pour des raisons évidentes de sécurité.

Comme vous l'avez rappelé, la déviation de Velaines et de l'échangeur de Ligny-en-Barrois figure dans l'actuel contrat de plan État-région, pour un montant de 48 millions d'euros, dont 27,5 millions d'euros sont pris en charge par l'État. Cet engagement a été confirmé dans le cadre du projet de développement du territoire accompagnant la mise en place de Cigéo, ce centre d'enfouissement de déchets nucléaires ultimes en couche géologique profonde.

Depuis, plusieurs étapes ont déjà été engagées. Les acquisitions foncières nécessaires aux travaux ont été réalisées en quasi-totalité. La dérogation espèces protégées, après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), et l'autorisation au titre de la loi sur l'eau ont été obtenues. Elles ont d'ailleurs fait l'objet de demandes de prorogation à la fin de l'année 2020.

Les premiers travaux vont pouvoir débuter, avec le lancement d'une première phase intégrant notamment les travaux du giratoire de Tronville, à la suite de la confirmation, à la fin de l'année 2020, de 24,5 millions d'euros. Par ailleurs, ce sont 4 millions d'euros supplémentaires qui seront affectés cette année pour réaliser les fouilles archéologiques préventives.

Comme vous le mentionnez, l'actualisation des études détaillées par le maître d'œuvre chargé de la finalisation du dossier projet a toutefois fait apparaître une augmentation importante du coût de l'opération, s'élevant à 33,5 millions d'euros. Ce surcoût est dû principalement à des actualisations de prix, ainsi qu'à des réévaluations de l'estimation des terrassements et d'ouvrages d'art. Les fouilles archéologiques très importantes rendues nécessaires par la découverte d'une nécropole ont fortement contribué au renchérissement du coût du projet.

Je vous confirme néanmoins que les crédits déjà mis en place permettent un avancement normal des opérations à mener d'ici à la fin de l'année 2022, sans retard de calendrier.

Le ministre des transports a demandé que les estimations des surcoûts soient affinées et complétées par la recherche en parallèle d'optimisations possibles.

La mise en place du financement complémentaire, nécessaire à la seconde phase de l'opération, devra être recherchée dans le cadre de la prochaine contractualisation sur les infrastructures, qui prendra effet à compter de 2023.

L'État, je vous le confirme, reste particulièrement mobilisé sur le dossier.