Laure Darcos
Question orale N° 1471 au Ministère de la culture.

Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

Question soumise le 21 janvier 2021

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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés économiques gravissimes auxquelles sont confrontés les centres culturels organisés sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). À titre d'exemple, l'Espace Marcel Carné, situé à Saint-Michel-sur-Orge, dans le département de l'Essonne, est géré par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération sous forme d'EPIC. Son personnel y est très majoritairement employé en contrat de droit privé (15 salariés sur 18), la masse salariale représentant plus de 40 % de son budget de fonctionnement. Avec la crise sanitaire et ses conséquences, cet espace culturel a perdu l'essentiel de ses recettes au guichet, qui constituent entre 35 et 40 % de ses ressources propres. Si le dispositif d'activité partielle a été largement mobilisé par les entreprises, il n'a, en revanche, pu être mis en œuvre pour l'Espace Marcel Carné, compte tenu des exigences élevées pour pouvoir en bénéficier. Les collectivités territoriales locales ont néanmoins maintenu leurs engagements financiers malgré leurs difficultés budgétaires propres et l'Espace Marcel Carné a participé au dispositif de l'été culturel de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Île-de-France en organisant des spectacles hors-les-murs, des projections cinématographiques en plein air et des ateliers familiaux à destination de tous les publics du territoire. Dans ce contexte, il apparaît particulièrement inéquitable que ces structures ne puissent accéder à l'activité partielle, contrairement à celles revêtant un statut associatif ou privé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir prendre une initiative forte pour corriger cette différence de traitement.