Question soumise le 28 janvier 2021

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M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que représenterait la fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
(ONIAM).

Les représentants de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (ANDEVA) et de la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) qui siègent au conseil d'administration du FIVA ont fait part de leur opposition à ce projet, qui aurait pour conséquence une dégradation des conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante, sans pour autant apporter de solution aux difficultés que connaît l'ONIAM. Ces deux établissements n'ont ni le même financement, ni le même mode de traitement des dossiers, ni les mêmes critères d'indemnisation : une fusion ne semble donc pas opportune.

Par ailleurs, il souhaite rappeler que si le FIVA a été créé, c'est d'abord parce que la société a une dette vis-à-vis de dizaines de milliers de victimes actuelles et à venir qu'elle n'a pas su protéger. La responsabilité des pouvoirs publics à l'égard des victimes de l'amiante est donc engagée.

Aussi, il lui demande de bien vouloir renoncer à ce projet de fusion entre le FIVA et l'ONIAM.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.