Question soumise le 28 janvier 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » dans le Gard.

Après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait, en 2012, l'effondrement d'un tunnel recouvrant l'un de ces ruisseaux et créant un cratère de 40 mètres de diamètre. Ce dernier a emporté avec lui une aire de jeux pour enfants, un terrain de tennis et une partie du terrain de football.

Ces tunnels avaient été édifiés sur des ruisseaux afin de créer des plateformes suffisamment vastes pour y accueillir les infrastructures inhérentes à l'activité minière. Malheureusement, lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités, ils ont suivi une procédure prévue par une réglementation qui ne prenait pas en compte ces ouvrages. Aujourd'hui néanmoins, personne ne peut ignorer que ces tunnels sont de véritables menaces pour les habitants situés à proximité.

À la fermeture des mines, nationalisées depuis 1946, l'État a vendu une grande partie de ses terrains. Ainsi les acquéreurs, qu'ils soient publics ou privés, ont hérité, sans pouvoir en être parfaitement conscients, des contraintes afférentes au droit du sol. Les particuliers comme les communes ne peuvent assumer seuls la prise en charge des dépenses liées à la sécurisation de ces ouvrages.

De nouvelles catastrophes sont à craindre. Il apparaît ainsi urgent que l'État permette d'entamer une réflexion sur les risques et soutienne l'entretien de ces « ruisseaux couverts ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.