Question soumise le 4 février 2021

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M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir des sous-traitants de la société hydro-électrique du midi (SHEM) dans le cadre du projet Hercule, ainsi que sur le manque d'information relatif aux conditions de mise en concurrence des concessions hydro-électriques.

Troisième force de production d'hydro-électricité française, employant 320 salariés au total, la SHEM doit être soumise au renouvellement de ses concessions hydro-électriques sur trois vallées pyrénéennes : la vallée d'Ossau, la vallée du Louron et la vallée de la Têt. Ces concessions représentent à elles trois 40 % de sa puissance installée. Productrice d'une électricité de pointe ou d'appoint, renouvelable et dépourvue de toute trace carbone, son profil est précieux pour la France, notamment dans sa volonté de se conformer aux dispositions du protocole de Kyoto.

Particulièrement impliquée dans le développement socio-économique de son territoire, la SHEM s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), lui permettant de devenir la première entreprise labellisée Lucie et ISO 26000.

Le projet Hercule prévoit de concentrer le secteur de l'hydro-électricité entre les mains d'une filière du groupe EDF, baptisée EDF Azur. Chargée du secteur, elle concéderait la gestion des barrages à des prestataires privés, après la mise en place d'une procédure de mise en concurrence. À l'heure actuelle, la SHEM, filière d'Engie, exploite ses barrages dans le cadre d'une concession établie contractuellement avec l'État français.

La pérennité des emplois liés aux activités de la SHEM pourrait être mise en danger par la mise en concurrence des concessions échues, susceptibles de déboucher sur un changement de prestataire concessionnaire. Ce dernier pourrait alors provoquer la fermeture ou la délocalisation de l'atelier de maintenance situé à Laruns, employant 50 personnes. La cessation des activités de la SHEM exercées sur la commune de Laruns pourrait alors engendrer des conséquences lourdes sur l'économie de la commune et de l'ensemble de la vallée.

Aussi, face aux incertitudes actuelles autour des dispositions du projet Hercule, il souhaiterait connaitre les modalités exactes de mise en concurrence et d'attribution des concessions qui seront appliquées aux barrages hydro-électriques.

Il souhaiterait également connaître les mesures et les engagements précis que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre quant à la protection de l'ensemble des emplois liés aux activités de la SHEM sur le territoire de la vallée d'Ossau, afin de préserver l'équilibre socio-économique d'un territoire fragile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.