Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Klinger
Question orale N° 1518 au Ministère de la cohésion des
Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux
Question soumise le 18 février 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Christian Klinger interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation des élus et l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.