Question soumise le 18 février 2021

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Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'importance de maintenir l'usage du français dans les instances et les juridictions européennes.

La décision 002/2020 du collège du Parquet européen du 30 septembre 2020 a adopté l'anglais comme seule langue de travail « pour les activités opérationnelles et administratives » du parquet et n'a retenu l'usage du français – ainsi que celui de l'anglais – que pour les seules relations avec la Cour de justice de l'Union européenne
(CJUE).

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a abandonné provisoirement l'usage consistant à publier les communiqués de presse de la Cour en français et en anglais, au profit de la seule langue anglaise.

Or le français est la seule langue de délibéré de la Cour de justice de l'Union européenne, institution qui accueille dans ses locaux le parquet européen, ce qu'a rappelé le conseil national des barreaux dans une motion prise le 22 janvier 2021.

Le plurilinguisme de l'Union européenne constitue une richesse culturelle qu'il s'agit préserver notamment par la défense de la francophonie qui marque le rôle moteur joué par la France dans la construction de l'Europe.

Rappelant que le français est une langue officielle des institutions de l'Union européenne dont il est important de promouvoir et de défendre le statut, elle demande au Gouvernement de faire preuve d'une particulière vigilance à tout recul de l'usage du français au sein des institutions européennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.