Question soumise le 18 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si des compensations sont prévues au régime spécifique des autorisations spéciales d'absence (ASA). Il ne revient pas sur le régime des ASA avec trois décrets successifs pris le 5 mai, le 29 août et le 10 novembre 2020.

L'idée de protéger les agents qui pourraient avoir un risque élevé de développer une forme grave du Covid-19 se comprend lorsque le télétravail n'est pas envisageable. Les agents d'entretien et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont par définition concernés et peuvent représenter une part importante des agents d'une collectivité. Le coût des ASA et donc du double emploi peut être vite élevé pour une commune.

Aussi, il lui demande comment financièrement pourrait être traité ce sujet, et si l'on peut envisager des modalités d'indemnisation du personnel vulnérable mis en ASA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.