Question soumise le 18 février 2021

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M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets du Gouvernement quant à l'implantation des commissariats dans les départements ruraux.

Le Livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 14 novembre 2020, prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21ème siècle et veut placer l'humain au cœur de l'action. Parmi les préconisations émanant de ce Livre blanc, figure une réorganisation de la répartition territoriale entre police nationale et gendarmerie. La présence d'un commissariat de police serait déterminée par un nouveau seuil de population de 30 000 habitants alors qu'il est aujourd'hui de 20 000 habitants. Mécaniquement, les départements les plus ruraux se verront totalement exclus des zones police nationale, y compris pour leur chef-lieu. La Haute-Saône serait alors placée dans un tel cas, ce qui ne manque pas de raviver l'inquiétude des personnels du commissariat de Vesoul exposés depuis plusieurs années à des incertitudes récurrentes.

Premièrement, il le remercie de lui indiquer les critères objectifs sur lesquels se fonderait cette réorganisation, en particulier en termes d'efficacité comparée entre la police nationale et la gendarmerie au regard des formes de criminalité et de délinquance urbaine qui gagnent aussi les petites agglomérations.

Deuxièmement, il lui demande d'assurer à la Représentation nationale et aux élus locaux que la dimension budgétaire n'est pas le critère principal de cette préconisation du Livre blanc.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.