Question soumise le 4 mars 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
(ERP).

Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, les ERP doivent répondre à un certain nombre d'obligations en termes de sécurité. Ils doivent notamment pouvoir garantir une ligne téléphonique sans discontinuité de service pour l'alerte des secours. Pour satisfaire à cette obligation, il est prévu que l'alerte soit assurée par un téléphone fixe. Le recours au téléphone analogique ne pouvant plus être systématique en raison de l'abandon programmé du réseau téléphonique commuté (RTC), les ERP doivent se doter d'une box pour bénéficier d'un téléphone fixe sur IP. Cette installation s'avère particulièrement onéreuse, d'autant plus quand les ERP de taille moyenne n'accueillent aucune administration ou guichet et n'ont donc pas l'utilité d'une liaison Wi-Fi.

La téléphonie mobile pourrait constituer une solution plus abordable tout en répondant aux objectifs de sécurité, puisqu'il est possible d'appeler les numéros d'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, sauf pour les établissements sportifs couverts autres que les patinoires et piscines.

Aussi, il lui demande s'il envisage de faire évoluer la réglementation en autorisant le recours à la téléphonie mobile pour l'alerte des secours dans les ERP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.