Question soumise le 4 mars 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
(PAC).

Les contrôles sont la contrepartie des aides compensatoires accordées au titre de la PAC. Ces contrôles sont assurés par un agent de l'agence de services et de paiement (ASP), chargé de s'assurer du bien-fondé et de la conformité des demandes effectuées par les agriculteurs au titre de la PAC.

Toutefois, le processus de ces contrôles peut paraître déroutant pour les agriculteurs. En effet, les aides sont bloquées jusqu'à l'issue du contrôle, et ce même si aucune irrégularité n'est relevée. Il existe donc une sorte de présomption de culpabilité.

Il serait plus logique d'autoriser le versement des aides malgré la réalisation du contrôle et de ne sanctionner par la suppression ou la réduction des aides qu'à l'issue du processus en cas d'irrégularité effective.

La suspension immédiate des aides entrave l'activité des agriculteurs et les pousse dans la précarité. Certains agriculteurs sont dépendants des aides pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Aussi, il lui demande que le déroulement de ces contrôles soit revu avec plus d'humanité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.