Question soumise le 4 mars 2021

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M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal.

S'inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, bien évidemment ; cependant, le faire de manière durable, harmonieuse et réfléchie serait aussi une gage de confiance auprès de nos élus de territoire, de leurs concitoyens et de l'ensemble des acteurs économiques et agricoles.

Il est toujours aussi paradoxal de voir débarquer à la hussarde des entreprises démarchant nos territoires, arguant des rémunérations mirobolantes post-installations des mâts, faisant fi de l'acceptabilité sociale, environnementale et touristique de ces projets, y compris si le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie et son application dans le schéma régional éolien mentionnent l'inverse quant au sujet des paysages remarquables et emblématiques à préserver. Alors que les contraintes d'urbanisme ne cessent de limiter les prérogatives des communes, il semble que là, tout soit possible en dehors de toutes les règles !

Lorsque l'on écoute le Président de la République attester lui-même du fait que « le consensus autour de l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays » mais que par ailleurs on ne donne qu'un avis consultatif aux maires, il existe des biais et des fissures bien complexes, pour ne pas dire béants, à justifier en terme de cohérence d'action publique territoriale.

L'exemple du projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Cézens dans le Cantal témoigne à la fois de ces ambiguïtés et de ces incohérences. Cette commune, située au pied du massif des Monts du Cantal et du Plomb du Cantal, à quelques pas de la vallée de Brezons, une des plus belles vallées glaciaires d'Europe selon Haroun Tazieff, va voir arriver l'implantation d'un mât de mesure, sans que les expressions municipales et locales n'aient été entendues. La durée de ces mesures est basée sur un à quatre ans. Comment la commune, son intercommunalité peuvent-elles dans ces conditions faire avancer sereinement leurs projets au moment où leur est demandé d'écrire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?

Quelle cohérence ? Quelle crédibilité dans le déploiement des politiques publiques ?

Aussi, dans l'esprit de la proposition n° 163 (Sénat, 2020-2021) visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, il lui demande comment elle compte redonner confiance aux territoires et à leurs élus afin qu'une réelle pertinence et cohérence d'action publique puisse aider au développement raisonné et respectueux des parcs éoliens en ruralité. Il lui demande quand le Parlement va-t-il être saisi du plan de programmation de l'énergie pour mettre un terme à ces injonctions paradoxales et contradictoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.