Question soumise le 4 mars 2021

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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation supérieur sur la réforme des études de médecine. En 2018, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes avait révélé que la répartition des places dans les études de santé était inégale selon les territoires, et que tous les étudiants n'avaient pas la même chance d'accéder en deuxième année selon leur lieu d'origine. La Cour des comptes soulignait des disparités importantes en termes de numerus clausus de médecine pour 100 000 habitants : en Aquitaine, le ratio était de 17 pour 100 000 habitants, là où en Limousin il était de 31 pour 100 000 habitants.

La réforme des études de santé a aggravé cette disparité chronique, en raison notamment du nombre d'étudiants autorisés à redoubler. Avec la réforme, ce sont les universités, en concertation avec les agences régionales de santé, qui proposent un nombre de places aux étudiants actuellement en parcours accès spécifique santé (PASS) et licence à mineure santé (LAS) (et étudiants de première année commune aux études de santé - PACES - redoublants). Or, cette année est une année de transition, où les étudiants PASS et LAS doivent partager la capacité d'accueil avec les derniers redoublants PACES, sans que la capacité d'accueil n'ait été significativement augmentée dans la majorité des universités. Cette année, les étudiants PASS ont l'obligation de suivre un double cursus, avec une majeure de santé, qui correspond à l'ancien programme des Paces allégé, et une mineure d'une autre licence comme droit, sciences, etc. En cas d'échec à l'examen, ils ont interdiction de redoubler.

À l'université de Bordeaux, les modalités de contrôle des connaissances sont particulièrement dures pour la validation de la PASS : il est ainsi impératif de valider toutes les unités d'enseignement (UE) santé, une par une, et sans compensation possible, avec la note plancher éliminatoire de 10/20. À titre de comparaison, les modalités de contrôle des connaissances des PASS des universités d'Aix-Marseille, de Nice, d'Amiens, de Rouen ou de Toulouse, permettent une compensation entre UE d'un même semestre ou d'un même bloc. Celles de Brest ou de Clermont autorisent une compensation totale sur l'ensemble de l'année. À Toulouse, la note plancher est à 8/20. À Clermont-Ferrand, le doyen vient d'annoncer que, compte tenu des difficultés rencontrées par les étudiants cette année, la note plancher de 6/20 était suspendue.

Des mesures particulières auraient dû être mise en place pour accompagner cette année de transition afin de rétablir l'égalité des chances. Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement envisage de pallier ces inégalités, notamment à Bordeaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.