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Céline Brulin
Question orale N° 1579 au Ministère de la transition
Conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
Question soumise le 11 mars 2021
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Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la présence de marnières sur leur territoire pour les collectivités, ou sous leur parcelle pour les particuliers. Le département de la Seine-Maritime est particulièrement impacté par ces marnières avec, à chaque fois, des suites difficiles pour les personnes concernées, en raison notamment, des frais de comblement de ces cavités. La commune de Sorquainville, par exemple, en est à son deuxième effondrement en trois ans, sur un chemin communal. Une vingtaine de manières seraient recensées à ce jour dans son plan local d'urbanisme (PLU). Des particuliers sont également touchés avec des dégâts importants sur leur maison et des coûts exorbitants pour faire face à la situation. Des coûts multipliés par l'ensemble des démarches à effectuer et des éventuels frais de double résidence tant que la complète mise en sécurité de leur maison n'est pas assurée. Des fonds d'aides existent pour accompagner les sinistrés comme le fonds Barnier ou d'autres aides au niveau local. Toutefois, cela n'est pas suffisant au regard de la multiplication des demandes et surtout du coût des travaux. Le reste à charge pour les communes comme pour les particuliers reste élevé, les plaçant dans des situations impossibles. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour identifier et prévenir l'effondrement des marnières, afin d'accompagner financièrement les victimes qu'elles soient publiques ou privées, par une meilleure indemnisation et définition du régime juridique des biens immobiliers affectés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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