Question soumise le 18 mars 2021

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Mme Nicole Duranton expose à M. le ministre des solidarités et de la santé l'idée de rendre permanentes les dispositions prises durant la crise sanitaire pour faciliter les téléconsultations dans tous les départements qui n'ont pas assez de médecins pour couvrir, même hors crise sanitaire, les besoins de leur population.

Elle indique que le département de l'Eure est celui qui compte le moins de médecins par habitants en France avec 94 médecins pour 100 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 151 médecins généralistes pour 100 000 habitants. Actuellement, sur 600 000 habitants, près de 10 % n'ont même pas de médecin traitant et les délais de consultation sont à dix jours.

Elle fait le constat que les habitants de ce département médicalement sinistré sont en détresse depuis des années et n'ont absolument aucun espoir de voir la couverture médicale s'améliorer à court comme à moyen terme.

Elle est convaincue que la seule réponse opérationnelle possible à cette carence grave de l'accès aux soins pour tous est la téléconsultation. La téléconsultation permet en effet de mettre en contact des patients des zones sous-dotées avec des médecins des zones sur-dotées.

Elle déplore qu'en vertu d'accords passés entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins libéraux, les téléconsultations ne sont remboursables que si elles émanent d'une « organisation territoriale de soins », autrement dit, si elles sont pratiquées par les médecins du territoire de résidence du patient. C'est un non-sens dans un département qui en est quasiment dépourvu.

Durant la crise sanitaire, cet obstacle a heureusement été temporairement levé par le Gouvernement qui a autorisé le remboursement des téléconsultations par des médecins installés n'importe où sur le territoire national.

Elle constate qu'avec cet assouplissement des conditions de remboursement des téléconsultations durant la crise sanitaire, les Eurois sont de plus en plus nombreux à avoir recours à ce service, qui leur permet l'accès aux soins.

Elle lui demande donc, au nom de l'égalité de traitement des usagers dans l'accès aux soins, à ce que cet assouplissement ponctuel devienne, au-delà de la crise sanitaire, la règle pour les habitants de départements qui manquent (comme l'Eure) cruellement de médecins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.