Question soumise le 1er avril 2021

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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la qualification des produits de la mer non commercialisés. En effet, l'office français de la biodiversité considère ces produits comme des déchets. On compte parmi lesdits produits les moules de sous-taille ou encore les coquilles d'huître vides. Ces produits rejetés à la mer viennent de la mer, sans avoir subi une quelconque altération ou modification. Ainsi, il s'agit de produits naturels remis dans leur milieu naturel. En outre, des procédures ont été établies dans les délibérations de comités régionaux conchylicoles, afin de limiter les rejets en tas, sources de nuisances, visuelles et, durant la période estivale, olfactives, grâce à l'utilisation d'épandeur agricole.

Ainsi, il lui demande de clarifier la qualification des produits de la mer non commercialisés afin que ces derniers ne soient plus considérés comme des déchets mais comme produits de la mer rejetés dans la mer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.