Question soumise le 8 avril 2021

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M. Vincent Segouin interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la politique de suppression des moulins menée au nom de la continuité écologique, et notamment sur le cas précis des moulins de l'Orne, dont certains sont aujourd'hui fortement menacés par les arrêtés pris par la préfecture.

Il interrogeait en juillet 2019 la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique à ce sujet dans l'hémicycle du Sénat, se faisant le relais d'associations de défense des moulins comme l'association « Les amis des moulins 61 » ou le collectif de défense des rivières normandes qui lui font régulièrement part de leurs vives inquiétudes quant aux opérations de destructions de plusieurs moulins.

Comme il le craignait, les administrations déconcentrées n'ont pas suivi la réponse alors formulée par le Gouvernement qui l'assurait de la sauvegarde des moulins à forte valeur patrimoniale ou producteurs de petite hydroélectricité. Certains moulins faisant pourtant partie de ces catégories étant en passe d'être détruits, il s'interroge logiquement aujourd'hui sur la constance de l'engagement du ministère à ce sujet ou sur le respect de la parole ministérielle dans les administrations de nos départements.

De nombreuses associations comme celles qu'il a cités plaident pour la sauvegarde de notre patrimoine, de la faune et de la flore dénonçant les atteintes à la biodiversité provoquées par la destruction des moulins. Certaines sécheresses et certaines crues de cours d'eau sont justement provoquées par ces suppressions.

Ces opérations de destruction représentent également un coût important d'argent public, sans effet bénéfique sur l'environnement. Il serait préférable d'investir dans la restauration des moulins, et de mieux contrôler l'entretien des moulins, plutôt que d'essayer à tout prix de les détruire. Il y aurait aussi intérêt à développer la production d'électricité à partir de ces petites installations hydrauliques.

Les moulins demeurant aujourd'hui en péril malgré la réponse formulée par le Gouvernement en 2019, il lui demande ainsi de clarifier la position du ministère au sujet de la politique de continuité écologique et de la sauvegarde de notre patrimoine riparien, et de l'assurer de la stabilité de cette position dans le temps.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.