Question soumise le 15 avril 2021

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le prolongement des accords dits du « Ségur de la Santé » de juillet 2020 et des négociations menées dans le cadre de la mission sur les métiers de l'autonomie.

À plusieurs reprises, et notamment le 1er décembre 2020 en séance plénière, je vous ai interrogé concernant ces accords et notamment sur la situation des « oubliés du Ségur », c'est-à-dire des personnels de santé qui ne bénéficient pas de la prime de 183 euros, dont le principe a été acté et mis en œuvre après ces accords pour certains d'entre eux.

Il a retenu de la réponse donnée deux éléments sur lesquels il souhaite, à nouveau, l'interroger.

D'une part, il a été demandé à un ancien directeur général d'une agence régionale de santé (ARS), qui a une complète légitimité dans ce domaine, de « réaliser l'expertise nécessaire à une prise de décision éclairée ».

D'autre part, que le Gouvernement s'engageait à ne pas passer par l'établissement d'un rapport, mais à aller « directement à la solution ».

Cette négociation avec les acteurs devait déboucher sur la présentation de propositions au Gouvernement au premier trimestre 2021.

Si cela a pu aboutir à un protocole d'accord, ces dernières semaines, pour le complément de traitement indiciaire dans la fonction publique, il reste cependant d'autres sujets en discussion, notamment la rémunération des services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux menés par la mission, les propositions qui ont été formulées, celles qui sont toujours en discussion et celles qui pourraient être discutées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.