Question soumise le 22 avril 2021

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fermeture des bases aériennes de la compagnie Air France en province.

Si la période est extrêmement difficile pour les entreprises de tous les secteurs, la crise que traverse le transport aérien est sans précédent. Dans cette période complexe, les élus ont appris par la presse l'intention de la compagnie aérienne Air France de fermer trois bases en province, situées à Bordeaux, Toulouse, et Marseille-Provence. Ces fermetures impacteront des centaines d'emplois sur ces territoires. L'épée de Damoclès plane sur les personnels navigants commerciaux, donnant l'impression qu'Air France profite d'un effet d'aubaine pour réaliser des suppressions de postes.

Pourtant, l'arrivée en province des bases d'Air France était saluée, avec un impact touristique et économique régional évident. Mais les décisions opérationnelles sont discutables. Cette désorganisation locale organisée et opérée par Air France, fait peser de lourdes conséquences économiques sur l'entreprise elle-même et font des personnels navigants commerciaux des tributaires de ces logiques.

Pour terminer, le ministère de l'économie, des finances et de la relance se félicitait d'avoir obtenu auprès de l'Union européenne l'autorisation de recapitaliser Air France, mais elle s'interroge sur les contreparties. Elle lui demande ainsi s'il compte prendre des engagements afin de sauvegarder les emplois d'Air France et exiger des contreparties sociales, notamment pour les personnels basés en province.

Réponse émise le 7 mai 2021

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 1649, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Madame la secrétaire d'État, si la période est extrêmement difficile pour les entreprises, et ce dans tous les secteurs, la crise que traverse le transport aérien est sans précédent.

C'est dans ce contexte que nous avons appris, par la presse de surcroît, l'intention de la compagnie aérienne Air France de fermer ses trois bases en province à Nice, à Toulouse et à Marseille.

Cette décision, prise sans aucune concertation, donne le sentiment qu'Air France profite de cette période difficile, qui serait un effet d'aubaine en quelque sorte, pour procéder à des fermetures, lesquelles vont entraîner le transfert de centaines de personnels navigants commerciaux et de leurs familles vers Paris, avec les conséquences sociales et humaines que l'on sait. En outre, de telles fermetures auraient de lourdes répercussions économiques sur les nombreux sous-traitants de nos régions respectives.

Pourtant, l'annonce de l'arrivée de ces bases en 2012 nous avait tous satisfaits, car elles apportaient un plus en matière touristique et économique.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement se félicite d'avoir obtenu de Bruxelles l'autorisation de recapitaliser Air France. L'État a d'ailleurs repris des parts dans le capital de cette entreprise prestigieuse qui, de surcroît, porte les couleurs de la France. L'aide accordée à Air France s'élève aujourd'hui à plusieurs milliards d'euros. En conséquence, nous pensons que vous êtes en droit d'intervenir pour sauvegarder les trois bases de Nice, Toulouse et Marseille.

Madame la secrétaire d'État, nous comptons vraiment sur votre aide !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Madame la sénatrice Carlotti, je vous remercie de votre question, qui me permet de vous faire savoir qu'à cette heure aucune décision ferme n'a été prise concernant la fermeture des bases d'Air France, que ce soit à Nice, à Toulouse ou à Marseille. Je suis très claire à ce sujet.

Comme vous l'avez dit, ces questions sont dans l'air, si vous me permettez cette expression. Toutefois, même si le sujet a été évoqué et fait l'objet de discussions avec les partenaires sociaux, je le répète : aucune décision n'a été prise à cette heure.

Ouvrir ou fermer une base aérienne ne signifie pas qu'Air France se désengage de son rôle de desserte du territoire. Dans le cas très particulier de ces bases, qui sont assez récentes, puisqu'elles ont été ouvertes en 2012, il s'agit de réfléchir aux modalités d'organisation des différentes plateformes et de répartition des salariés.

Ces modalités tiennent notamment compte d'événements extérieurs, comme la création de liaisons ferroviaires ou les mesures visant à limiter les émissions de CO2 du transport aérien qui figurent dans le projet de loi Climat et résilience, lequel sera bientôt examiné dans cet hémicycle.

Par ailleurs, le groupe Air France-KLM a été fortement affecté par la crise sanitaire. Il doit faire face à une baisse durable de son activité, l'Association internationale du transport aérien ne prévoyant un retour du trafic au niveau d'avant la crise qu'à l'horizon 2024.

Dans ce contexte particulièrement difficile, Bruno Le Maire a annoncé un prêt spécifique de 7 milliards d'euros en 2020. De plus, comme vous l'avez souligné, l'État a confirmé sa participation au plan de recapitalisation annoncé par Air France-KLM, pour un montant pouvant atteindre 4 milliards d'euros.

Le Gouvernement veillera particulièrement à ce que l'entreprise se positionne sur les meilleurs standards mondiaux et garantisse sa soutenabilité économique et financière à moyen et à long terme. De même, il veillera à ce que les plans de compétitivité soient menés en pleine concertation avec les organisations syndicales, les élus locaux et nationaux, et à ce que les décisions soient prises dans la transparence.

Je tenais à vous rassurer et à vous dire que le Gouvernement est attentif et qu'il se tient à votre disposition pour assurer avec vous un suivi attentif de ce dossier important.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous avez parlé de vigilance : c'est précisément cette vigilance et votre soutien que je demande.

Au moment où les élus locaux réclament davantage de décentralisation, où ils préparent et affinent leurs projets économiques pour les régions ; au moment où ceux-ci ont particulièrement besoin qu'on les respecte, car ils sont au front dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, relocaliser ces bases aériennes près de Paris, alors qu'elles garantissent une véritable dynamique économique dans les régions où elles se situent – celle-ci reste minime, mais elle est primordiale –, ne constituerait pas un bon signe.

Aujourd'hui, je suis seule à poser cette question, mais je devrais dire « nous », car je m'exprime au nom de tous les élus locaux concernés, notamment ceux des Bouches-du-Rhône.

Madame la secrétaire d'État, nous serons particulièrement vigilants sur ce dossier et nous vous solliciterons de nouveau afin de maintenir ces trois bases là où elles sont implantées actuellement.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. Message reçu !