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Alain CAZABONNE
Question orale N° 1657 au Ministère de la cohésion des
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Question soumise le 29 avril 2021
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M. Alain Cazabonne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la lutte contre les constructions illégales en zone naturelle. Saisi par une maire de la Gironde, sur les difficultés qu'elle rencontre sur sa commune pour lutter contre de telles constructions, il souhaite l'interroger sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les élus qui se retrouvent dans ces situations. En effet, par le biais de procédés malhonnêtes, les communes voient des travaux, qui dénaturent complètement leurs zones naturelles, entrepris. Les maires ont pour seules défenses des actions en justice qui sont onéreuses et laborieuses pour leurs collectivités. Ainsi, il demande au Gouvernement d'agir au plus vite pour que cessent ces agissements et que les communes de France soient préservées.
Réponse
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