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Jean-Baptiste Blanc
Question orale N° 1663 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.


Loyers impayés

Question soumise le 6 mai 2021

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la flambée des loyers impayés. La crise du Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur l'économie sont majeurs et plus particulièrement sur les plus fragiles et les plus précaires. Beaucoup d'entre eux ont perdu leur emploi ou ont subi une baisse de leurs revenus et ont eu, par voie de conséquences, des difficultés à payer leurs loyers.

Face à cette situation, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour accompagner ces locataires en difficulté. Il a ainsi prolongé la trêve hivernale, obligeant de surseoir aux expulsions locatives. Le ministère du logement a mobilisé ses partenaires afin que les aides existantes notamment celles du fonds de solidarité pour le logement, placées sous la responsabilité des conseils départementaux, puissent être déployées en faveur des plus fragiles. Il a constitué des cellules d'accompagnement dans les logements sociaux dans l'objectif d'accompagner individuellement les situations les plus difficiles. Enfin, il a crée la plateforme « SOS loyers impayés » qui repose sur le travail des professionnels de l'agence nationale pour l'information sur le Logement (ANIL) afin de permettre de trouver des solutions adaptées pour que les locataires puissent payer leurs loyers.

L'ADIL Vaucluse fait un travail formidable mais se trouve aujourd'hui bien démunie devant la flambée du nombre de consultations : 8072 consultations en 2020 contre 4312 en 2015. Certains dossiers atteignent des niveaux sans précédent avec des dettes qui s'élèvent à 10 000 euros.

Il faut tout mettre en œuvre pour accompagner et protéger les plus fragiles d'entre nous mais il est aussi impératif de lutter contre les locataires indélicats qui profitent de ces mesures. Car, derrière chaque locataire, il y a un propriétaire, un petit épargnant qui par le fruit de son travail a investi dans un logement et qui se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de rembourser son prêt immobilier ou de compléter sa petite retraite.

Il lui demande quels moyens le Gouvernement entend prendre pour rassurer et protéger aussi ces bailleurs avant qu'ils ne retirent leurs biens du marché de l'immobilier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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