Question soumise le 13 mai 2021

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Mme Toine Bourrat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la recrudescence des communications officielles rédigées au moyen de l'écriture dite inclusive.

Un nombre croissant d'établissements universitaires contreviennent à la circulaire du 21 novembre 2017 du Premier ministre en usant du point médian ou de la syntaxe « épicène ». Ce phénomène concerne à la fois des communications internes adressées aux étudiants et des publications destinées au public.

En février 2019, le Conseil d'État a pourtant rejeté un recours soumis à son appréciation et confirmé l'esprit de la circulaire du Premier ministre en enjoignant les administrations à respecter les règles grammaticales et syntaxiques en vigueur dans la rédaction des actes administratifs qui leur incombent. Cette jurisprudence, qui avalise les conclusions du rapport publié le 28 février 2019 par l'Académie française aux fins de rejeter un « péril mortel » pour la langue nationale, n'est donc pas respectée dans l'ensemble des rectorats. L'utilisation constatée du point médian par certains ministères accroît par ailleurs l'ineffectivité de la circulaire auprès des administrations qui en relèvent directement.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts a généralisé l'utilisation de la langue française au travers des actes administratifs. Les publications émanant d'autorités investies d'une mission de service public ne peuvent donc contrevenir aux règles syntaxiques sans fragiliser l'égalité devant la langue et l'unité nationale.

Au regard de la violation flagrante de la circulaire, une initiative législative émanant du ministère de la culture aurait pour effet de consacrer des principes sanctuarisés par l'Académie française et défiés jusque dans la sphère éducative.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de renforcement de la lutte contre l'écriture dite inclusive.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.