Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bernard Fournier
Question orale N° 1675 au Ministère des solidarités
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Question soumise le 13 mai 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de constatation d'un décès en zone rurale. En zone rurale, faire constater un décès par un médecin devient un exercice de plus en plus difficile, en particulier le week-end et les jours fériés où le manque de médecins disponibles est encore plus flagrant. Face à cela, les maires sont en première ligne et sont régulièrement interpellés par leurs administrés. Ils se retrouvent seuls, souvent démunis, confrontés à des situations humaines extrêmement douloureuses et compliquées à gérer. La seule solution possible est actuellement de procéder à une réquisition administrative, procédure exceptionnelle et lourde pour un élu local. Cette responsabilité, pesante pour les maires, n'est satisfaisante ni humainement, ni juridiquement. De plus en plus d'élus souhaitent l'évolution des modalités de constatation d'un décès en cas d'absence de médecin disponible sur un territoire, et ce, dans des délais raisonnables. Certains proposent de faire exceptionnellement appel aux pompiers ou aux infirmiers. Cela serait aussi une avancée considérable pour les familles qui dans un moment de deuil ne comprennent pas ces carences. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter pour répondre aux préoccupations des élus et à la souffrance des familles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.