Question soumise le 20 mai 2021

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M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie publique consécutivement à la crise sanitaire.

Subissant une succession de fermetures administratives pour une majorité d'entre eux, les établissements gérés en régies publiques représentent un coût non négligeable pour les collectivités territoriales. D'un côté, le statut public de ces derniers les rend inéligibles au fonds de solidarité. D'un autre côté, bien que le chômage partiel soit applicable aux salariés, l'absence de recettes depuis plusieurs mois fragilise fortement leurs situations financières. C'est pourquoi certaines collectivités ont eu les moyens de leur octroyer des prêts mais, en définitive, ce sont les finances locales qui s'en trouvent gravement dégradées.

L'État s'est engagé à compenser les pertes financières des collectivités territoriales imputées à la crise sanitaire. Toutefois, les élus locaux n'ont aucune visibilité quant à la viabilité financière de certaines régies publiques à court terme. Si l'ouverture progressive des lieux publics est salutaire, l'endettement de certains établissements gérés en régie menace directement la pertinence de de leur réouverture. Une partie de ces établissements pourraient même disparaître et entraîner une multitude de licenciements.

Il lui demande la nature des mesures qui vont être prises afin de soutenir les régies publiques tant en termes de compensation financière qu'en termes de calendrier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.