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Ronan Le Gleut
Question orale N° 1684 au Ministère des solidarités
Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France
Question soumise le 20 mai 2021
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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés multiples endurées par les retraités ou futurs retraités français établis hors de France. Les retraités français résidant à l'étranger subissent de très lourds retards dans le traitement de leurs dossiers, notamment par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), ce qui laisse certains plusieurs mois sans ressources. Concernant les futurs retraités, de nombreux cas sont également signalés de blocages ou de retards importants dans le traitement des rachats de trimestres pour les périodes à l'étranger. Ce type de rachat permet aux assurés d'atteindre le taux plein pour le calcul des retraites françaises lorsque ceux-ci ont exercé une activité dans un pays sans convention avec la France ou lorsque ceux-ci ont exercé leur activité dans plusieurs pays étrangers et sont sous le coup de la règle de non-cumul des conventions. La CNAV se doit de leur proposer un devis correspondant aux trimestres rachetables, or les demandes restent sans réponse pendant des mois. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin dès que possible à ces dysfonctionnements inacceptables et très préjudiciables à nos compatriotes résidant à l'étranger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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