Question soumise le 20 mai 2021

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Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant les responsabilités engagées dans le rapport du conseil général de l'environnement sur la pollution environnementale survenue le 10 avril 2020 à l'entreprise Téréos de Thun-Saint-Martin.

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, suite à la rupture de la digue du bassin d'Iwuy canal, 90 000 m3 d'eau de betterave se répandaient dans l'Escaut, entraînant une catastrophe écologique et la mort de milliers de poissons, faute d'oxygène.

À la demande du préfet, une inspectrice générale de santé publique et vétérinaire et un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ont rendu leurs conclusions dans un rapport de 82 pages.

Dans leur rapport, il est évoqué que, malgré les constats faits par les différents services chacun de leur côté, « aucun service de l'État, ni aucun établissement public n'alertent la préfecture d'un risque grave pour l'environnement ».

De plus, l'enquête révèle la responsabilité de l'entreprise Tereos. En effet, elle estime que « l'entretien et le contrôle des bassins par l'entreprise ont été insuffisants ». Ce manque a entraîné comme conséquence le manque « de moyens pour limiter l'impact sur l'environnement en cas d'accident ». C'est pourquoi ces manquements successifs ont augmenté le risque de pollution de cette entreprise.

Elle souhaite connaître les suites données à ce rapport et la reconnaissance de responsabilités de l'État et de l'entreprise Téréos dans cette catastrophe écologique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.