Question soumise le 27 mai 2021

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'accompagnement financier de l'État pour la reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes, à la suite de la tempête Alex

Le 4 mai 2021, le ministère de la transition écologique a mis en ligne le porter-à-connaissance établi suite au passage de la tempête Alex dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. Sur cette cartographie sont représentées les zones rouge (exposition directe), orange (exposition rapprochée) et jaune
(analyse au cas par cas).

Dans ces vallées où le foncier se fait parfois rare du fait de la topographie des territoires, la question est désormais de trouver comment reloger les habitants et les entreprises sinistrés ; plus largement, se pose la question du financement de la reconstruction des vallées.

En effet, alors que plus de six mois se sont écoulés, les engagements financiers pris par l'État suscitent des interrogations.

Le Président de la République avait promis que l'État apporterait « plusieurs centaines de millions d'euros » pour reconstruire les vallées des Alpes-Maritimes dévastées.

Or, mi-avril 2021, 26 millions d'euros seulement ont été attribués à l'ensemble des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes par l'État. Cette somme apparaît largement insuffisante au regard de l'importance des besoins de reconstruction. À l'inverse, le département, la métropole Nice Côte-d'Azur et les communes ont engagé immédiatement tous les moyens financiers dont ils disposent pour contribuer à la reconstruction des vallées. Pour la seule collectivité départementale, l'investissement financier s'établit à 75 millions d'euros, d'ores et déjà engagés, sur un total estimé de 381 millions.

Compte tenu de la gravité de la situation, il est indispensable que le Gouvernement prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les engagements annoncés par le Gouvernement. Aussi, il lui demande de préciser le montant des sommes qui seront versées et dans quel délai.

L'Union européenne a également fait savoir qu'elle serait au rendez-vous de la solidarité en mobilisant plus de 60 millions d'euros issus du fonds européens de solidarité. Il lui demande de quelle manière ces crédits vont être exclusivement mis à la disposition des besoins des collectivités territoriales.

Par ailleurs, la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », constitue l'unique et faible compensation à la perte d'un bien exposé au risque. Or les sinistrés attendent toujours de savoir si le « fonds Barnier » interviendra sur leur bien exposé dans le cadre d'une procédure d'acquisition ou de démolition. Il lui demande dès lors à quelle date aboutiront les procédures attachées à ce fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Réponse émise le 4 juin 2021

M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 1691, transmise à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Philippe Tabarot. Madame la ministre déléguée, la tempête Alex a été un immense traumatisme dans les Alpes-Maritimes, dans les vallées de la Tinée, de La Vésubie et de la Roya mais aussi dans le haut pays de Grasse et certaines communes de la vallée du Var.

Ces vallées portent toujours les stigmates d'un phénomène naturel sans précédent, qui a causé de terribles drames sur un plan humain, matériel et social.

En effet, alors que sept mois se sont écoulés depuis la tempête, les engagements financiers pris par l'État suscitent encore et toujours des interrogations. Le Président de la République avait promis d'apporter « plusieurs centaines de millions d'euros » pour reconstruire ces vallées.

Or, à la mi-avril 2021, seuls 26 millions d'euros ont été attribués à l'ensemble des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes par l'État. Cette somme apparaît largement insuffisante au regard de l'importance des besoins de reconstruction, estimés par un préfet à plus d'un milliard d'euros.

À l'inverse, le département des Alpes-Maritimes, la métropole Nice Côte d'Azur, la région et les communes ont pour leur part immédiatement engagé tous les moyens financiers dont ils disposent.

L'Union européenne a également fait savoir qu'elle serait au rendez-vous et qu'elle mobiliserait plus de 60 millions d'euros issus du Fonds européen de solidarité, dont nous ignorons toujours la ventilation.

Par ailleurs, certains sinistrés attendent toujours de savoir si le Fonds Barnier, qui est l'unique compensation, interviendra sur leur bien exposé dans le cadre d'une procédure d'acquisition.

Enfin, face à la croissance économique balbutiante de ces territoires, il convient dès aujourd'hui de créer des zones franches de montagne et d'accorder des prêts à taux zéro, maintes fois réclamés par les maires, pour permettre aux entreprises existantes ou à venir de se relancer. Il est indispensable que le Gouvernement prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires.

Aussi, je vous demande, madame la ministre, de préciser le montant et le calendrier des sommes qui seront versées, afin que l'État tienne l'engagement qu'il a pris de se tenir aux côtés des sinistrés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Tabarot, je tiens tout d'abord à réitérer le soutien de l'ensemble du Gouvernement aux sinistrés et aux victimes de la tempête Alex.

Dès les premières heures et les premiers jours de la crise, l'État a répondu présent auprès des collectivités : le Premier ministre s'est rendu sur place, puis le Président de la République a effectué une longue visite et a indiqué que la solidarité nationale serait au rendez-vous.

Dès le 14 octobre, un préfet délégué à la reconstruction des vallées a été nommé par le Président de la République. L'État a mobilisé des moyens salués par la population : renforts de la sécurité civile, de sapeurs-pompiers, de militaires, rotations d'hélicoptères.

Nous avons octroyé près de 26 millions d'euros de subventions aux collectivités faisant face à des travaux urgents, avant même la fin de l'année 2020.

Après le temps de l'urgence, nous avons sans délai commandé une mission chargée d'évaluer les dégâts subis par les biens non assurables des collectivités. Le travail constructif de la mission a été unanimement salué par les élus locaux.

L'ensemble des modalités financières, pour ce qui concerne l'État, sera présenté dans les prochains jours par le Président de la République, mais je puis d'ores et déjà vous faire part de la mobilisation d'une dotation de solidarité visant à financer les réparations et de moyens de droit commun, comme le fonds Barnier, pour un montant estimé à 120 millions d'euros.

En revanche, pour répondre à votre question, ce fonds n'a pas vocation à indemniser les particuliers en cas de modification des règles de construction : d'ailleurs, quand une commune modifie son plan local d'urbanisme pour rendre des terrains inconstructibles, personne n'est indemnisé pour cela.

Par ailleurs, le Fonds de compensation de la TVA remboursera 16 % de toutes les dépenses d'équipement des collectivités.

En outre, une aide sera apportée par le Fonds de solidarité de l'Union européenne, à hauteur de 60 millions d'euros.

Dans l'intervalle, le Gouvernement a confié au préfet des Alpes-Maritimes le soin de préparer la répartition de ces crédits, destinés principalement aux dépenses d'urgence engagées par les différents acteurs.

Enfin, un cadre contractuel partagé avec les collectivités est mis en place, pour unir nos forces et bâtir des vallées de la Roya, de la Tinée et de La Vésubie résilientes.

L'engagement pris par le Président de la République sera tenu ; l'effort de l'État sera à la hauteur des événements.

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. Malgré le travail inlassable du préfet Pelletier, l'attentisme n'est pas une option, madame la ministre.

Sept mois après la tempête, la situation demeure fragile ; sept mois après, c'est tout un territoire, des maires, des collectivités qui attendent plus de moyens. La situation étant exceptionnelle, nous demandons des moyens exceptionnels !

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