Question soumise le 27 mai 2021

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension de la « prime Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale.

Si le déploiement d'un plan de revalorisation salariale à destination des personnels hospitaliers doit être salué, sa nécessité dépasse le seul cadre de la fonction publique hospitalière. À cet égard, la fonction publique territoriale se sent aujourd'hui lésée.

Sur l'ensemble du territoire, plus de 1 760 centres de santé, dont 30 % sont des centres infirmiers, constituent un relais essentiel dans l'organisation des soins à domicile. Seulement, les professionnels de ces centres rattachés aux territoires ne sont pas éligibles à la revalorisation de 183 euros net par mois issue du Ségur de la santé. Cette disparité de traitement est perçue comme étant en contradiction avec les politiques publiques censées promouvoir le maintien de la domiciliation des soins.

Dans le Haut-Jura, le centre de santé communal des Rousses a vu son activité se développer et se diversifier. Infirmières et infirmiers prennent en charge à domicile et dans des permanences opérationnelles sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le centre est un maillon essentiel de la formation des étudiants infirmiers qui n'ont parfois d'autre choix que d'envisager, une fois leurs études achevées, de se rendre en Suisse pour travailler, où un infirmier débutant gagne en moyenne deux à trois fois plus qu'en France.

Dernièrement, l'annonce d'une revalorisation des grilles de rémunération des personnels a paradoxalement renforcé ce sentiment d'iniquité : l'entrée en vigueur du dispositif pour la fonction publique hospitalière est fixée au 1er octobre 2021 quand elle n'interviendra qu'au début de l'année 2022 pour la fonction publique territoriale.

Les interrogations demeurent également sur le résultat des négociations annoncées avec les nombreuses organisations professionnelles concernées pour parvenir à une solution, comme le ministère s'y était engagé.

En cette période de pandémie, les infirmiers à domicile se font pourtant plus que jamais le relais de leurs collègues de l'hôpital et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD).

Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles avancées sont envisagées pour que les femmes et les hommes qui œuvrent en « première ligne » au quotidien soient équitablement reconnus à leur juste valeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.