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Pascale Gruny
Question orale N° 1696 au Ministère de l'agriculture
Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité »
Question soumise le 27 mai 2021
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nombreuses craintes suscitées par la volonté politique affichée par la Commission européenne d'intégrer les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » dans les règlements sur la future politique agricole commune (PAC). Ces deux stratégies visent à atteindre d'ici à 2030 des objectifs ambitieux : réduire de 50 % de l'usage de pesticides chimiques ; réduire de 50 % des pertes de nutriments ; consacrer au moins 25 % de la surface agricole à l'agriculture biologique et 10 % en éléments du paysage non productifs… Il est plus que probable que la mise en œuvre de ces objectifs affecte sensiblement les producteurs européens, notamment de grandes cultures, en réduisant fortement les volumes des produits et in fine leurs revenus. La sécurité alimentaire de l'Europe pourrait être également remise en cause par le jeu d'importation de produits agricoles moins disant sur le plan environnemental mais représentant un coût inférieur pour le consommateur. Ces stratégies ne font l'objet d'aucune étude d'impact précise de la Commission et la seule étude, d'ailleurs alarmante, sur ce sujet, provient du département américain de l'agriculture (USDA). Dès lors, et dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour le monde agricole, elle lui demande, d'une part, si le Gouvernement français peut s'engager pleinement au niveau européen pour qu'aucune proposition législative de ces stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » ne soit publiée avant que la Commission produise une étude d'impact précise et argumentée, d'autre part, d'assurer que tant que ces objectifs ne seront pas traduits en actes juridiques européens, ils ne pourront pas être introduits dans les législations existantes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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