Question soumise le 27 mai 2021

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Mme Marie-Pierre Richer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil familial thérapeutique qui intègre l'hébergement de patients psychiatriques, deux au maximum, dans un espace social, non médicalisé, qui rompt avec l'enfermement hospitalier.

Deux établissements psychiatriques, disposant de 785 places, sur un total de 3 800, sont situés à Dun-sur-Auron, dans le Cher, et à Ainay-le-Château, dans l'Allier.

Selon l'arrêté du 1er octobre 1990, ils appartiennent au service public hospitalier et doivent, avec l'aide de l'équipe de soins, répondre aux besoins spécifiques des patients, contribuer à leur insertion dans l'environnement extérieur et participer au projet thérapeutique élaboré par l'équipe de soins.

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dispose qu'ils sont des agents non titulaires, en contrat à durée indéterminée. De ce fait, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les autres agents contractuels de droit public.

Bien que disponibles presque sept jours sur sept, avec seulement vingt-trois jours de congés annuels, leur rémunération est diminuée par deux, à l'exception du loyer, s'ils n'ont qu'un patient, ce quelle qu'en soit la raison.

Les accueillants familiaux thérapeutiques jouent un rôle humain, médical et social essentiel auprès des patients psychiatriques et participent activement à leur guérison tout en soutenant le tissu socio-économique des territoires ruraux où sont souvent implantées leurs unités d'accueil.

C'est pourquoi elle aimerait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour que leur cadre d'emploi soit clairement défini, avec notamment un contrat type de recrutement, que leurs conditions de rémunération, avec un minimum garanti, soient assurées et harmonisées entre les différents établissements ou services qui les emploient, enfin qu'un parcours de formation leur soit assuré.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.