Question soumise le 3 juin 2021

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M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, à propos de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut-niveau de l'ensemble des spécialités de pelote basque pratiquées au niveau international.

Au-delà d'un simple loisir, la discipline détient depuis 1983 le label de haut-niveau. De plus, la France a été choisie pour accueillir, en octobre 2022, les championnats du monde, où elle jouera pour défendre son propre titre, quatre ans après avoir été sacrée championne du monde « séniors » toutes catégories. La détention de ce label et les succès internationaux sont le fruit d'un travail important opéré par la fédération, s'employant à développer ses structures de performance. Ainsi, la France est également classée première nation sur l'ensemble des résultats des championnats du monde « -22 ans », qui ont lieu annuellement par modalité, témoignant de la qualité de la formation et de la performance de la jeune génération de joueurs.

Pourtant, si la pelote basque participe directement au rayonnement de la France et de la culture basque à l'international par ses réussites sportives, l'avenir professionnel de la discipline se retrouve gravement menacé par la décision de l'agence nationale du sport (ANS) et des services du ministère chargé des sports. En effet, ces derniers ont fait savoir à la fédération française de la pelote basque (FFPB) que l'ensemble des spécialités de pelote basque pratiquées au niveau international sont en passe de perdre leur reconnaissance de haut-niveau. Les conséquences de cette décision pourraient être dramatiques pour la pelote basque.

En effet, elle entraînerait son exclusion du plan de performance fédéral, la perte de l'accès au statut de haut-niveau pour les meilleurs de ses sportifs ainsi que la remise en question de toutes ses structures d'entrainement du pôle France et du pôle espoirs dans leur fonctionnement actuel. De surcroît, financièrement, elle provoquerait la perte du contrat de performance, de l'aide de 171 400 euros versée par l'ANS qui en découle, des dispositifs d'aides à la formation, de l'accès aux aides individualisés nationales et régionales ainsi que la perte des contrats d'insertion professionnelle.

Qui plus est, cette décision serait contre-productive en termes de résultats internationaux puisqu'elle risque d'engendrer l'effondrement de l'organisation fédérale actuelle, de son organisation d'accès à la performance et pourrait même venir remettre en cause la participation des meilleurs joueurs français aux compétitions internationales. Si la pelote basque ne respecte pas totalement les exigences de l'ANS, il est tout de même à noter que la FFPB a produit un travail important pour modifier et durcir considérablement les critères d'accès aux listes de sportifs de haut-niveau et réduire de fait drastiquement et mécaniquement leur nombre.

Aussi, pour donner suite à cette décision qui menace la pérennité du statut professionnel de la pelote basque, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage pour assurer la continuité de la qualité et de la performance professionnelle des spécialités relevant de la FFPB.

En outre, il l'invite à ouvrir une concertation avec la FFPB pour l'accompagner dans ses travaux de mise en conformité avec les exigences fixées par l'ANS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.