Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sabine Van Heghe
Question orale N° 1720 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
Question soumise le 10 juin 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation très difficile de familles, demeurant à Leforest, commune du Pas-de-Calais, victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. En août 2019, le maire de Leforest a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent pour des habitations, forçant ainsi des familles à quitter leurs domiciles. Ces logements étant construits sur une zone argileuse se gonflant ou se rétractant au gré des épisodes météorologiques, d'importantes fissures, apparues sur les murs intérieurs et extérieurs des bâtiments, ont été constatées suite à l'épisode de sécheresse de 2017 et ne cessent depuis lors de s'accroître. Actuellement, des familles continuent de payer des traites pour des maisons dans lesquelles elles ne peuvent plus habiter et doivent également s'acquitter de loyers pour leurs nouveaux logements. Le maire de Leforest se bat depuis plusieurs mois pour que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu et que l'assurance de ces familles, plongées dans la plus grande détresse depuis plusieurs mois, puisse les indemniser. Le courrier de la ministre chargée du logement du 23 novembre 2020, demandant à tous les préfets de région de distribuer un fonds exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, a suscité un très grand espoir. Malheureusement, des effets de seuil ne rendent pas éligibles ces familles au fonds malgré une détresse sociale très forte. Ces états de fait ont amené le préfet du Pas-de-Calais à solliciter auprès du ministère du logement une dérogation au plafond de ressources pour permettre à ces familles de réaliser les travaux indispensables à la réintégration dans leurs logements. Aucune réponse n'a été apportée à cette demande comme d'ailleurs aux demandes de rendez-vous faites auprès du ministère pour évoquer ces dossiers très difficiles et emblématiques des difficultés éprouvées par les nombreux citoyens touchés par les phénomènes de sécheresse-réhydratation. Elle lui demande quels sont les critères objectifs d'attribution des aides prévues dans le fonds exceptionnel de soutien pour permettre à de nombreuses victimes de sortir de la détresse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.