Question soumise le 10 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, notamment dans le département du Calvados.

Phénomène préexistant à la crise sanitaire, il s'est accentué depuis lors, empêchant la venue d'inspecteurs d'autres départements pour pallier les manques. À titre d'exemple, dans le Calvados, le nombre d'inspecteurs est inférieur à la moyenne nationale, et les ouvertures de postes sont insuffisantes pour couvrir les besoins.

À cette pénurie s'ajoutent des facteurs aggravant la situation.

Tout d'abord, le fait que les places pour le passage du permis soient accordées aux auto-écoles en fonction du taux de réussite de leurs candidats. Inéquitable car inégalitaire, cette mesure est difficilement compréhensible, et incomprise par les professionnels du secteur.

Pour pallier ces délais, certains organismes de formation mettent en œuvre des modules de conduite supervisée mais cette solution est un pis-aller pour les personnes concernées qui ne peuvent pas se déplacer librement, notamment pour accéder à une formation ou un emploi.

Ainsi déjà pénalisés, les publics les plus en difficulté le sont encore davantage en ce qu'ils doivent, en outre, continuer pendant ce temps à prendre des heures de conduite.

Ces difficultés touchent aussi les auto-écoles à vocation sociale, obérant l'insertion professionnelle et sociale de leurs candidats.

En Occitanie, une expérimentation est actuellement menée via « Rendez-vous Permis » qui permettrait, si elle est concluante, notamment de maîtriser les délais et d'augmenter les taux de réussite, en désintermédiant l'attribution des places de l'examen pratique. L'attente des résultats de cette expérimentation ne devrait pas pour autant empêcher le recrutement de nouveaux examinateurs et pénaliser le reste des départements.

Enfin, cette situation, si elle touche tous les publics, pénalise plus particulièrement les publics les plus en difficulté financièrement, d'une part, et en empêchant leur insertion professionnelle d'autre part.

Ainsi, elle lui demande de proposer des solutions pour améliorer les délais de passage des candidats au permis, et rétablir une égalité et une équité entre les auto-écoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.