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Chantal Deseyne
Question orale N° 1728 au Ministère des solidarités
Oubliés du Ségur de la santé
Question soumise le 24 juin 2021
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets délétères de l'oubli d'un certain nombre de catégories de personnels du social et médico-social (handicap et protection de l'enfance) dans les négociations du Ségur. Les professionnels des établissements publics autonomes d'Eure-et-Loir ne sont pas concernés par la mise en œuvre du complément de traitement indemnitaire (CTI). Or, tout comme leurs collègues des hôpitaux ou des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ils relèvent de la fonction publique hospitalière et répondent aux mêmes obligations de services. Ils sont restés pleinement mobilisés pendant la pandémie. L'équité de traitement entre les agents concernés semble rompue sans que cela soit justifié. De surcroît, cette différence de traitement provoque de nouvelles difficultés ; les établissements non concernés par le CTI subiront la concurrence des établissements proposant le CTI dans leurs recrutements pour des fonctions qui seront similaires (éducateurs, psychologues etc.). La qualité des accompagnements subira les conséquences de cette concurrence entre établissements. L'attribution du CTI doit concerner l'ensemble des professionnels, chacun œuvrant, par son métier, à l'accompagnement des jeunes et des adultes en situation de handicap. Au regard de l'unité du statut de la fonction publique hospitalière, et des mêmes missions exercées par des professionnels de mêmes métiers, il conviendrait d'étendre l'éligibilité au CTI à toutes les catégories de personnels du social et médico-social. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit d'étendre le dispositif de CTI à l'ensemble de ces professionnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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