Question soumise le 24 juin 2021

Mme Kristina Pluchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pertinence du port du masque par les enfants scolarisés en primaire.

La pandémie recule. Depuis le 17 juin 2021 le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur. La situation sanitaire ne justifie plus que les jeunes enfants demeurent contraints pour la rentrée scolaire prochaine par le port du masque.

Les jeunes enfants en classe de primaire sont en plein apprentissage de l'élocution, de la lecture et de l'orthographe. Ils créent des liens avec leurs camarades de classe. Or ils sont très gênés par ce muselage qui occasionne chez certains des inhibitions très préjudiciables. Le masque empêche le bon apprentissage des prononciations par mimétisme des enseignants, eux-mêmes le plus souvent empêchés de procéder aux démonstrations nécessaires de prononciation. Il génère en outre une baisse de l'attention et des somnolences. Des retards de tous ordres sont constatés par des études.

Compte tenu des enjeux de développement de toute une génération qui a déjà bien contribué à l'effort national, la société française de pédiatrie, le conseil national professionnel de pédiatrie, l'association française de pédiatrie ambulatoire appellent à une fin d'année avec le sourire à visage découvert. Parents et enfants ont besoin d'avoir des assurances sur les perspectives de la rentrée prochaine, soucieux de ne pas faire subir à leurs enfants la poursuite de ces contraintes.

Nos voisins belges et anglais, à circulation virale similaire voire plus intense, ont déjà statué sur la suppression du masque pour les enfants à l'école primaire il y a plusieurs semaines.

Elle demande donc au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelle sera sa politique en matière de port du masque à l'école primaire pour la rentrée 2021-2022, et si le Gouvernement envisage une obligation strictement proportionnée aux périodes de circulation virale intense et avérée au sein des populations scolaires primaires.

Réponse émise le 14 juillet 2021

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, auteure de la question n° 1735, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Kristina Pluchet. Madame la ministre, voilà presque un an que le masque est obligatoire à l'école primaire en France métropolitaine. Cette décision reposait sur une hypothèse sanitaire, qui n'a pas donné lieu à réévaluation.

Depuis, de nombreuses études sont parues sur le sujet. Les enfants d'âge primaire participent très faiblement à la circulation du virus. Les clusters sont surtout familiaux et non scolaires, comme l'ont confirmé les campagnes de tests. Sans compter les difficultés de port du masque à cet âge.

A-t-on pris en compte ces éléments ? Les professionnels de l'enfance alertent et s'interrogent. Une étude allemande du 30 juin dernier a mis en évidence des taux de CO2 expiré après port du masque de cinq à six fois supérieurs à la normale. Quel impact sur le cerveau en construction de nos enfants ?

Pédiatres, psychologues, pédopsychiatres, ORL, ophtalmologistes relatent divers troubles de la croissance et pathologies dus au port quotidien du masque par un enfant en développement.

Enfin, le masque met en difficulté les élèves les plus fragiles, inhibe les interactions entre enfants et est pourvoyeur de retards d'apprentissage pour la lecture et l'écriture. Voix forcée, baisse de l'écoute et de l'intelligibilité, altération de la conscience phonologique, somnolence sont le quotidien de nos enfants. Tout cela a-t-il fait l'objet d'une étude d'impact pluridisciplinaire ?

Compte tenu des enjeux de développement de toute une génération, les sociétés savantes de pédiatrie ont appelé, le 17 juin dernier, à une fin d'année à visage découvert sans être entendues, alors même que nos voisins belges et anglais, à circulation virale plus intense, ont statué – avec réactivité – sur la suppression du masque pour les enfants à l'école primaire dès le printemps.

Ne pourrait-on imaginer une politique de bon sens, qui ajuste le port du masque en fonction de la saisonnalité du virus ? En outre, en cas de pic épidémique, des campagnes de dépistage salivaire territorialisées permettraient de limiter le masque aux seules classes touchées.

La covid et tous ses variants ne sont pas des maladies pédiatriques. Les adultes doivent protéger les enfants et non faire peser sur ces derniers le soin de leur protection, et ce d'autant moins que nous disposons maintenant de différents moyens de lutter contre le virus.

Madame la ministre, quelle sera la politique du Gouvernement en matière de port du masque à l'école primaire pour la rentrée prochaine ? J'espère votre réponse courageuse ; elle est attendue par des millions de Français.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Kristina Pluchet, depuis septembre 2020, les élèves ont été accueillis au sein des écoles maternelles et élémentaires dans le respect du protocole sanitaire élaboré sur la base des avis du Haut Conseil de la santé publique.

Depuis le début de la crise sanitaire, notre ligne de conduite vise non seulement à protéger, mais aussi à permettre le plus possible la scolarisation des élèves, en particulier des plus jeunes.

Pour tâcher de concilier ces impératifs, une foire aux questions a été établie pour adapter la mise en œuvre du protocole sanitaire dans chaque territoire, en fonction de la configuration des établissements et de la situation sanitaire locale.

Ce choix de garder les classes ouvertes, dans la mesure du possible, selon l'intensité de circulation du virus, et la mobilisation de tous les acteurs ont permis à l'ensemble des élèves du primaire de bénéficier des enseignements en présentiel. La continuité a permis d'atténuer l'impact des confinements et restrictions depuis le début de la crise. Le ministre de l'éducation nationale nous confirme que les résultats des évaluations nationales mi-CP et CE1 témoignent de l'effet positif de cette décision.

Face à la circulation du virus et à l'apparition de différents variants plus contagieux, tous les moyens ont été mobilisés : réalisation de tests salivaires, respect des distanciations sociales, port du masque en classe. Le risque avéré de transmission du virus entre les enfants demeure, particulièrement dans les écoles, qui sont des lieux clos et des zones de brassage de la population.

Tant la Société française de pédiatrie, en accord avec les recommandations de l'OMS, que le Haut Conseil de la santé publique se sont prononcés en faveur du port du masque pour les enfants de plus de 6 ans.

Dans son avis du 29 octobre 2020, le Haut Conseil a souligné qu'il n'existe pas de contre-indications dermatologiques, pneumologiques, ORL, phoniatriques ou psychiatriques au port du masque.

Pour autant, l'obligation du port du masque dans les établissements scolaires n'est pas absolue. Les élèves de l'école maternelle, en plein apprentissage du langage, n'en portent pas, et des masques inclusifs ont été mis à disposition de leurs enseignants. Un décret prévoit également des exceptions sur avis médical, notamment pour les enfants en situation de handicap.

Par ailleurs, lors de la prise des repas, de la pratique d'une activité sportive, le port du masque n'est pas obligatoire. Dans ces situations, une attention particulière est portée à la limitation du brassage.

À ce jour, le développement rapide du variant delta ne nous permet pas d'apprécier précisément la situation de la rentrée scolaire prochaine. Le protocole sanitaire au sein des écoles sera adapté en fonction de la situation que nous connaîtrons.

Plusieurs scénarios pédagogiques sont d'ores et déjà élaborés afin d'organiser la rentrée des élèves de la façon la plus sereine possible.

De nouveau, notre priorité est double, et je pense que vous en partagerez les objectifs : allier sécurité sanitaire et ouverture des écoles. Jusqu'ici, le pari est tenu, notre pays ayant maintenu ses classes plus ouvertes que nombre de nos voisins.

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.

Mme Kristina Pluchet. Les variants, madame la ministre, il y en aura encore beaucoup d'autres.

La vaccination avance pour les populations à risque, dont les enfants ne font pas partie. Pouvons-nous laisser encore des années ces enfants muselés et sous-oxygénés huit heures par jour, alors que les professionnels nous alertent sur des répercussions inquiétantes ?