Question soumise le 1er juillet 2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence. À ce jour, la France a envoyé des doses de vaccin Janssen de Johnson&Johnson dans certains pays. Les ambassades et postes consulaires sont en charge de la campagne de vaccination auprès de la communauté française et précisent que compte tenu « des règles actuelles fixées par les autorités sanitaires françaises sur l'utilisation de ce type de vaccin, seules les personnes de 55 ans et plus sont éligibles à la vaccination ». Ceci limite fortement la diffusion de la vaccination au sein des communautés françaises à l'étranger et accroît parallèlement la possibilité que des doses soient perdues car ne pouvant être injectées à une population plus jeune. Par ailleurs, ces campagnes de vaccination et les pays qu'elles concernent n'ont pas fait l'objet d'une communication précise. Contrairement à ce qui avait été annoncé, certaines communautés françaises dans des pays où un vaccin homologué est disponible ont pu en bénéficier, alors même que certains pays sans aucun accès à la vaccination pour les Français n'ont pas reçu de doses. Elle souhaiterait donc connaître précisément le plan de vaccination tel que défini par le ministère de la santé, la liste des pays où une vaccination est proposée par le consulat ou le sera prochainement et le nombre de doses prévues. Elle voudrait savoir quels sont les critères retenus pour le choix de ces pays. Elle lui demande aussi si la vaccination peut être élargie à une classe d'âge inférieur ou a des catégories de personnes à risque ou encore à des personnes ayant reçu un vaccin non homologué et qui souhaitent pouvoir bénéficier d'un vaccin homologué par l'Union européenne. Enfin, elle s'enquiert du sort des doses qui n'ont pu être administrées avant péremption.

Réponse émise le 14 juillet 2021

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, auteur de la question n° 1742, transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. Madame la ministre, un plan de vaccination pour les Français de l'étranger avait été annoncé en janvier 2021. Il comportait une classification des pays en trois catégories, selon qu'ils recevaient ou non le vaccin. Qu'en est-il de cette liste ?

Le ministère des affaires étrangères ne nous l'a toujours pas transmise. Or nous en avons besoin pour comprendre l'action du Gouvernement. Des doses ont été envoyées dans certains pays, mais sans cohérence apparente.

Ainsi, certains pays ont reçu des doses de Johnson & Johnson – vaccin réservé aux plus de 55 ans –, alors même qu'ils avaient commencé leur campagne vaccinale avec un vaccin homologué. Que faire des doses qui restent ? Envisagez-vous d'en envoyer de nouvelles ?

À l'inverse, la France n'a envoyé aucune dose dans des pays où aucun vaccin homologué n'est disponible, comme en Argentine, par exemple, qui utilise Spoutnik V et Sinopharm. Quels sont les critères retenus pour l'envoi des vaccins ?

Interrogée à ce sujet, vous avez expliqué devoir attendre les autorisations d'importation des pays concernés. Aujourd'hui, de nombreux pays, comme la Tunisie, acceptent l'importation. Il ne doit plus y avoir de retard.

La France, dans le cadre du programme Covax, a envoyé des vaccins en Afrique et en Asie – je pense notamment à la Côte d'Ivoire, au Togo, à l'île Maurice – avec recommandation aux Français de se faire vacciner. Or il s'agissait de vaccins AstraZeneca manufacturés en Inde, non homologués par l'Union européenne. Les Français de l'étranger, qui n'ont pas été prévenus, se sentent bien évidemment trompés.

Et quiddes difficultés rencontrées par les Français de l'étranger, qui rentrent en France pour se faire vacciner sans carte vitale active, avec des tests qu'on leur fait toujours payer ? Ou de ceux, effectivement vaccinés avec un vaccin homologué en France et en Europe, qui ne peuvent obtenir de QR code, alors que le passe sanitaire va devenir vital et indispensable à la suite des annonces du Président de la République, hier soir ?

Madame la ministre, compte tenu de l'introduction des motifs impérieux, pouvez-vous nous indiquer si les Français de l'étranger vont être abandonnés ? Comment faire pour les rassurer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian, nous partageons une volonté commune d'une vaccination collective, massive. Dès lors, nous pouvons faire l'économie de procès d'intention. Les ministres Le Drian et Lemoyne, qui m'ont demandé de vous répondre, sont particulièrement investis sur le déploiement de notre stratégie vaccinale.

Je voudrais rappeler tous les efforts que la France déploie depuis le début de la crise pour que la vaccination soit accessible à tous et dans tous les pays – en somme, pour faire de ce vaccin un bien public mondial.

La solidarité vaccinale, dont la facilité Covax est la meilleure incarnation, est un impératif moral, mais aussi la seule façon de mettre fin, ensemble, à la pandémie.

Par ailleurs, et c'est un principe intangible, la France est aux côtés de ses citoyens, où qu'ils soient dans le monde. Elle est le seul pays à avoir lancé la vaccination de ses communautés à l'étranger, là où n'existe pas de solution locale de vaccination avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments. En comparaison, certains de nos partenaires européens et internationaux ont des plans de vaccination, certes, mais uniquement pour leurs agents publics expatriés.

Dès le mois de décembre dernier, nous avons lancé des travaux en ce sens, avant même que la vaccination ne démarre sur le territoire national. Les premières doses ont été envoyées début mai, en Inde et à Madagascar. Deux mois plus tard, des doses ont été envoyées dans plus de cinquante pays et des envois supplémentaires sont étudiés pour de nombreux autres pays.

Jusqu'ici, cette vaccination a été organisée en s'appuyant sur les ressources propres des ambassades et des consulats généraux, avec l'appui de structures sanitaires locales partenaires. Comme vous le savez, il s'agit d'opérations logistiquement lourdes et complexes, qui supposent l'accord des pays dans lesquels elles sont réalisées. Les autorisations ne sont parfois pas encore données et nous travaillons activement avec ces pays pour résoudre les freins dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, conjointement avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, nous allons amplifier nos efforts dans les semaines à venir, en lien avec l'élargissement de la politique vaccinale nationale. L'avis de la Haute Autorité de santé du 9 juillet dernier sur la vaccination des Français de l'étranger avec le vaccin Janssen nous invite à nous inscrire à la fois dans une géographie plus vaste et dans une autre temporalité.

En outre, lors de leur passage en France, par exemple pour leurs congés, cet été, nos compatriotes de l'étranger peuvent tous se faire vacciner gratuitement. Je rappelle que les délais d'injection entre deux doses ont été réduits au plus court, à savoir 21 jours, ce qui permet un recours le plus vaste possible à cette opportunité pour nos concitoyens résidant le reste de l'année à l'étranger.

Ceux de nos compatriotes qui reviennent d'un pays en liste rouge et qui seraient soumis à une quarantaine administrative, et non à un isolement, peuvent sortir quelques heures par jour pour des raisons essentielles, dont la vaccination – je vous invite, madame la sénatrice, à le rappeler à nos concitoyens concernés.

Enfin, seuls les vaccins homologués…

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. … par l'Agence européenne des médicaments sont reconnus. Notre unique préoccupation est l'efficacité vaccinale et la protection de nos concitoyens.