Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social.

Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 a créé un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros net mensuels pour les personnels des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et de 160 euros net mensuels pour les personnels des établissements de santé et EHPAD privés lucratifs. Le dernier protocole d'accord signé le 29 mai 2021 a permis d'élargir la revalorisation de salaire de 183 euros à près de 10 000 professionnels travaillant dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

Nonobstant cette avancée et les annonces faites dernièrement par le Gouvernement sur les aides à domicile et les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière (FPH), la question des autres personnels n'est toujours pas réglée : sont toujours exclus les établissements autonomes de la FPH (non rattachés à un établissement de santé ou EHPAD), les personnels relevant de la fonction publique territoriale, les résidences autonomes, lesquelles accueillent des personnes classées en groupe iso-ressources (GIR) 1 à 3, ou encore les établissements privés à but non lucratif.

Il s'agit plus largement de personnels œuvrant notamment dans les secteurs du handicap, de l'enfance, de l'insertion et de la protection juridique des majeurs.

Cette situation se traduit sur le terrain par la montée d'un sentiment d'injustice et de colère accentué par cette inégalité des salaires et par l'installation d'un système à double vitesse entre les établissements.

Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'il entend prendre et à quelle échéance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.