Question soumise le 8 juillet 2021

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la reprise de l'usine Chapelle-Darblay.

En juin 2020, la papeterie normande Chapelle-Darblay, unique entreprise qui fabrique du papier 100 % recyclé en France, fermait, malgré sa rentabilité, en raison selon son propriétaire finlandais UPM d'un manque de compétitivité et du déclin structurel du papier journal.

Cette usine, fleuron de l'économie circulaire en activité depuis près d'un siècle, pouvait absorber jusqu'à 480 000 tonnes par an, soit le résultat du tri de 24 millions d'habitants. Dans l'espoir d'une reprise, elle n'a pas été démantelée et, depuis cette date, ses machines et sa chaudière biomasse sont dormantes mais restent utilisables. Les repreneurs avaient jusqu'au 30 juin 2021 pour se signaler ; or, le 2 juillet 2021, le propriétaire de l'usine a présenté dans le cadre d'un comité social d'entreprise (CSE) exceptionnel une offre de rachat pour le moins étonnante, puisqu'il s'agit d'une transformation du site en une unité de production hydrogène.

Cette offre, issue d'un acteur qui se positionne partout en France, reprendrait partiellement seulement les pièces des machines du site. Elle n'implique ni fret maritime ni fret fluvial, et prévoit seulement 70 emplois – pour rappel, ce sont 230 personnes qui ont été licenciées en juin 2020 lors de la fermeture du site.

Référence en matière de transition écologique, Chapelle-Darblay représente un important savoir-faire en matière de recyclage, secteur dont l'avenir ne fait aucun doute. Veolia, géant du traitement de l'eau et des déchets, a présenté avec deux partenaires, dans une lettre d'intention, un projet de reprise sérieux et cohérent qui permettrait de prolonger son activité papetière. Ce groupe demande trois mois pour finaliser ce projet et le transformer en offre concrète.

Compte-tenu de l'intérêt de ce projet, qui préserve les compétences de Chapelle-Darblay, et de l'engagement pris par le Gouvernement en matière de transition écologique, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès du propriétaire de ce site pour en assurer la sauvegarde à tous points de vue, et de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce sens.

Réponse émise le 14 juillet 2021

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 1753, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Didier Marie. Madame la ministre, en juin 2020, la papeterie normande Chapelle Darblay, unique entreprise à fabriquer du papier 100 % recyclé en France, fermait, malgré sa rentabilité, en raison, selon son propriétaire finlandais UPM, d'un manque de compétitivité et du déclin structurel du papier journal.

Cette usine, fleuron de l'économie circulaire en activité depuis près d'un siècle, pouvait absorber jusqu'à 480 000 tonnes de papier à recycler par an, soit le résultat du tri de 24 millions d'habitants. Dans l'espoir d'une reprise, elle n'a pas été démantelée. Depuis sa fermeture, ses machines et sa chaudière biomasse sont dormantes, mais restent utilisables.

Les repreneurs avaient jusqu'au 30 juin 2021 pour se signaler. Or, le 2 juillet, le propriétaire de l'usine a présenté, dans le cadre d'un comité social et économique exceptionnel, une offre de rachat pour le moins étonnante, puisqu'il s'agit d'une transformation du site en une unité de production d'hydrogène.

Cette offre, issue d'un acteur qui se positionne partout en France, reprendrait seulement partiellement les pièces des machines du site. Elle n'implique ni fret maritime ni fret fluvial et prévoit seulement 70 emplois – pour rappel, ce sont 230 personnes qui ont été licenciées en juin 2020, lors de la fermeture du site.

Référence en matière de transition écologique, Chapelle Darblay représente un important savoir-faire en matière de recyclage, secteur dont l'avenir ne fait aucun doute.

Dans une lettre d'intention, Veolia, géant du traitement de l'eau et des déchets, a présenté, avec deux partenaires, un projet de reprise sérieux et cohérent, qui permettrait de prolonger son activité papetière. Ce groupe a besoin de trois mois pour finaliser ce projet et le transformer en offre concrète. Je me réjouis, dans ce contexte, que, grâce à la mobilisation des salariés de l'usine, la décision finale ait été retardée au mois de septembre prochain.

Compte tenu de l'intérêt de ce projet, qui préserve les compétences de Chapelle Darblay, et de l'engagement pris par le Gouvernement en matière de transition écologique, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir intervenir auprès du propriétaire de ce site pour en assurer la sauvegarde à tous points de vue et de m'indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre en ce sens.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Didier Marie, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler l'engagement, sur ce dossier, de la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher. Celle-ci travaille activement à la reconversion du site emblématique de Chapelle Darblay, en instance de cession par son propriétaire, le groupe finlandais UPM.

Je ne vous apprends rien : ce site a dû fermer il y a un an faute de repreneur, dans un contexte sanitaire défavorable. Le Gouvernement a œuvré pour favoriser une reprise, aux côtés des représentants du personnel, dont nous saluons l'implication décisive. L'État a engagé une troisième prospection internationale au début du mois de septembre 2020, viaBusiness France, aux côtés de la région Normandie.

En parallèle, ma collègue a confié une mission au Conseil général de l'économie pour déterminer des pistes de reconversion durable pour Chapelle Darblay.

Le marché du papier journal étant en forte décroissance, la pérennité de l'emploi et de l'activité industrielle exigeait de nouvelles perspectives.

De plus, des pistes de valorisation des actifs présents sur le site, en particulier de la chaudière de biomasse et de la station d'épuration, ont été recherchées. Le Gouvernement et les services de l'État sont en contact direct avec plusieurs acteurs industriels.

Enfin, la convention de revitalisation conclue entre l'État et UPM prévoit le versement de 500 000 euros par UPM, attribués au projet de reprise du site.

Comme vous le savez également, à quelques kilomètres de Chapelle Darblay, une autre papeterie produisant du papier d'impression et comptant 180 emplois, Alizay, se trouvait en grande difficulté.

Nous avons pu garantir la reprise de ces deux sites papetiers normands. Pour chacun d'eux, nous avons une solution d'avenir.

Alizay est reprise par le cartonnier VPK et deviendra un grand pôle de recyclage, avec la production de papier carton pour emballage et la construction d'une usine de recyclage de papiers. Ces productions bénéficieront de l'énergie verte produite par une chaudière biomasse.

À Chapelle Darblay, l'offre de reprise que vous avez mentionnée est portée par deux groupes, Samfi et Paprec, dont les activités sont complémentaires. Alors que 70 emplois seront créés à court terme par l'entreprise Paprec, spécialiste du recyclage et de la valorisation des déchets, 140 emplois supplémentaires seront créés par le groupe Samfi et sa filiale H2V, pour la production d'hydrogène. Nous parlons donc de 210 emplois au total.

Quant à l'entreprise Veolia, présente dans la procédure depuis plus d'un an, elle n'a pas souhaité déposer d'offre ferme pour la reprise de Chapelle Darblay. La lettre d'intention transmise à quelques jours de la fin de la procédure n'a pas suffi à assurer un caractère sérieux.

Nos objectifs sont néanmoins remplis : la filière du recyclage en Normandie, l'activité industrielle à Chapelle Darblay et Alizay et 400 emplois seront maintenus et assurés.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Je vous remercie, madame la ministre, mais votre réponse ne me satisfait pas.

Le groupe Veolia, associé à deux autres entreprises, a rédigé une lettre d'intention qui ne l'engage pas juridiquement, mais a demandé trois mois de plus pour finaliser sa proposition.

Le préfet a indiqué que le dépôt de projet était reporté au mois de septembre prochain, ce qui nous convient. Nous souhaitons que le Gouvernement s'engage fortement en faveur d'une reprise par Veolia, en accompagnant ce projet dans tous les domaines qui puissent le faire aboutir.