Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture afin qu'elle lui donne des précisions sur la protection et l'accès à un monument historique placé à la jonction de deux domaines patrimoniaux.

La commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou dans le Tarn comprend, sur une propriété privée, un dolmen dénommé « Dolmen de Saint-Paul » classé au titre des monuments historiques sur la liste de 1889.

Quelle législation est-elle applicable à ce domaine ? S'agit-il plus particulièrement de la législation relative aux monuments historiques ou de la législation relative à l'archéologie ?

Se pose en effet la question de savoir quelles sont les obligations du propriétaire en termes à la fois de préservation, mais aussi d'accès éventuel au dolmen.

Il lui demande de lui donner toutes précisions juridiques et pratiques qui pourraient être de nature à permettre à la commune de se réapproprier le dolmen, sinon en droit, du moins en terme de préservation et d'accès visuel à celui-ci.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.