Question soumise le 5 août 2021

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie.

Plus de 200 enfants et leurs mères sont actuellement détenus dans les camps de Roj et d'Al-Hol dans le nord-est de la Syrie. La France doit prendre ses responsabilités pour les sortir de ces prisons aux conditions de vie extrêmement dégradées. Il s'agit de mineurs nationaux, en situation de détresse matérielle et morale et de danger grave et immédiat.

Le Parlement européen a voté une résolution en février 2021 appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt légitime ». De nombreux autres pays ont pris le sujet à bras le corps : la Belgique, la Finlande et le Danemark ont annoncé leur décision de rapatrier l'ensemble de leurs ressortissants, l'Allemagne et l'Italie ont d'ores et déjà commencé à rapatrier les enfants et leurs mères. Les États-Unis, la Russie, le Kosovo, l'Ukraine, la Bosnie, l'Albanie, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan ont rapatrié ou rapatrient actuellement l'ensemble de leurs ressortissants.

Concernant leurs mères, ces femmes doivent donc être jugées en France. Elles font en effet déjà l'objet d'une procédure judiciaire antiterroriste en France et d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge français. Celles qui ont été jugées par contumace ont été condamnées à des peines extrêmement lourdes, allant de 20 à 30 ans de réclusion criminelle.

Il est d'autant plus urgent de les extraire de cette situation que Daesh continue à recruter dans ces camps. Laisser ces femmes et ces enfants dans les camps de Roj et d'Al Hol créera irrémédiablement le terrorisme de demain.

C'est pourquoi il lui demande, d'agir, sans délai, pour le rapatriement de l'ensemble de ces enfants, et pour le rapatriement sur le territoire national de leurs mères afin d'y être jugées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.