Question soumise le 16 septembre 2021

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes Maritimes

Cela fait un an et demi que l'ensemble des collectivités locales sont à pied d'œuvre pour protéger nos concitoyens de la pandémie de la covid 19. Depuis un an et demi, il est difficile de trouver dans les allocutions du Président de la République, un mot pour rappeler l'importance de nos collectivités territoriales dans ce combat contre cette pandémie.

Les collectivités territoriales ont été là pour pallier les manques de l'État, aussi bien pour les masques lorsqu'il n'y en avait pas que pour les campagnes de tests et de vaccination.

Au delà d'une simple reconnaissance de leur travail dans un contexte difficile, il souhaiterait questionner l'État sur la question de la compensation des surcoûts liés à la vaccination.

En effet, les élus locaux ont à nouveau été au rendez vous, augmentant les capacités des centres de vaccination au gré des annonces gouvernementales. L'État s'était engagé à compenser, et voilà que la compensation promise est loin de couvrir les coûts réels supportés par les collectivités territoriales des Alpes Maritimes qui ont assuré la gestion des centres de vaccination.

À titre de seul exemple, pour la ville du Cannet, pour un coût total estimé à 1,5 million d'euros, seulement 86 000 euros seront compensés par l'État.

Ainsi, il souhaiterait connaître quelles rectifications financières compte apporter le Gouvernement afin que les coûts supportés par les collectivités territoriales, soient effectivement compensés, surtout lorsque l'État appelle aujourd'hui à une troisième dose de vaccin.

Réponse émise le 29 septembre 2021

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 1786, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Philippe Tabarot. Madame la ministre, cela fait un an et demi que les collectivités locales sont à pied d'œuvre pour protéger nos concitoyens dans le contexte de la pandémie de la covid-19 ; un an et demi qu'elles sont exemplaires et qu'elles mobilisent des moyens matériels, humains et financiers.

Pourtant, dans ses discours, le Président de la République n'a jamais rappelé le rôle important qu'ont joué nos collectivités territoriales dans ce combat. Elles ont pourtant été là pour pallier les manques d'un État amorphe, tant pour l'approvisionnement en masques quand il n'y en avait pas que pour l'organisation des campagnes de tests et de vaccination. Ce manque de considération n'est certes que la suite logique d'un quinquennat déconnecté des territoires, au cours duquel les collectivités, notamment les communes, ont été saignées.

Au-delà de la reconnaissance du travail des collectivités, ma question portera, à l'heure où débute la campagne de la troisième dose, sur un volet plus concret : la compensation par l'État des surcoûts liés à la vaccination.

En effet, madame la ministre, les élus locaux dans les Alpes-Maritimes, comme sur l'ensemble du territoire, ont été de nouveau au rendez-vous, en augmentant la capacité des centres de vaccination au gré des annonces gouvernementales. L'État s'était engagé à compenser les dépenses associées. Aujourd'hui, la compensation promise, quand elle existe, est loin de couvrir les coûts réels. Elle correspond à peine à un pourboire.

Telle est la réalité de nos territoires : des collectivités que nous envoyons au front avec leurs propres moyens, un président plus prompt, en cette période, à ouvrir le carnet de chèques qu'à honorer cette dette, une colère qui monte et qui se traduit par une pétition signée chaque jour par des maires étranglés financièrement d'avoir assumé ce devoir national.

Aussi, madame la ministre, le Gouvernement compte-t-il tenir ses engagements et arrêter d'asphyxier ses supplétifs si efficaces que sont les collectivités locales ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Merci, monsieur le sénateur Philippe Tabarot, pour cette question non polémique ! Pour ma part, je vous répondrai de façon tout à fait normale.

Je suis particulièrement respectueuse des collectivités territoriales, dont j'émane, comme chacun ici. Force est de constater, je vous le rappelle, le rôle déterminant qu'ont joué les collectivités territoriales dans un grand nombre de territoires, en mettant à disposition de la campagne vaccinale, pour leurs administrés, des membres de leur personnel et des locaux. Aux côtés des professionnels de santé, les pompiers, les préfectures, les agences régionales de santé et les collectivités ont joué un rôle déterminant et collectif. C'est cela, l'important.

Les modalités de remboursement par les agences régionales de santé (ARS) des frais engendrés par la campagne de vaccination ont donné lieu à des discussions au tout début du printemps entre le Gouvernement et les représentants nationaux des collectivités territoriales. Cette concertation a permis de définir des réponses admises par l'ensemble des parties prenantes.

Pour vous répondre de manière très concrète, la mise à disposition des agents publics territoriaux sur leur temps de travail, ainsi que celle de locaux, par ailleurs souvent inoccupés pendant les périodes de confinement, se font à titre gratuit, ce qui traduit la contribution des collectivités au vaste effort collectif national.

En revanche, l'État intervient pour prendre à sa charge les frais supplémentaires engagés par les collectivités, tels que l'achat de matériel ou l'embauche d'agents supplémentaires dédiés. La compensation de ces éléments est intégralement assurée par les ARS dans le cadre des règles décidées avec les associations d'élus.

Vous m'interrogez également sur l'avenir des centres de vaccination et je vous en remercie. Nous venons d'engager une campagne de rappel, elle concerne à ce jour les personnes âgées de plus de 65 ans et celles qui présentent des facteurs de risque, lorsque leur schéma vaccinal complet date de plus de six mois.

La montée en puissance progressive de la campagne de vaccination initiale permet de gérer le volume des personnes concernées, en nous appuyant sur les professionnels de santé en ville. Les ARS ont commencé à ajuster le maillage des centres de vaccination, toujours en lien avec les élus locaux et les professionnels de santé – sans eux, chacun dans leur rôle, nous ne ferions rien, tout le monde le reconnaît.

L'administration d'un rappel à l'ensemble de la population n'est ni actée ni écartée à ce jour.

En fonction de l'évolution des besoins, nous continuerons de faire appel aux collectivités qui le souhaitent et qui ont déjà répondu présentes, en connaissant les règles financières de leur mobilisation.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. J'entends bien votre réponse, madame la ministre, mais comme l'ont déjà dit un certain nombre de mes collègues, elle est totalement théorique !

Vous parlez de mise à disposition de locaux et de personnel, mais les collectivités ont été obligées d'embaucher et certains frais ne leur sont pas remboursés par l'État. À titre d'exemple, j'évoquerai la situation de trois communes de mon département : Vallauris et Grasse ont perçu zéro euro de remboursement, Le Cannet n'a été remboursé que de 10 % des frais qu'elle a engagés.

Des communes renoncent à des projets qui peuvent être importants. Ne les abandonnez pas !