Question soumise le 23 septembre 2021

Mme Florence Blatrix Contat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la diffusion dans notre environnement d'acide sulfonique du métolachlore (ESA-métolachlore) et son impact sur la qualité de l'eau. Il s'agit d'un métabolite du S-métolachlore, herbicide ayant remplacé le métolachlore. Il est aujourd'hui utilisé pour le désherbage de nombreuses cultures de printemps (maïs, tournesol, sorgho, soja, betterave, haricot…), mais des restrictions doivent être observées. Le principal fabricant de produits phytosanitaires a indiqué que ces produits ne devaient pas être utilisés sur des parcelles situées dans les aires d'alimentation de captage d'eau.

Suivant l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, l'eau peut être évaluée comme non conforme dès lors que les contrôles effectués par les agences régionales de santé révèlent la présence d'acide sulfonique du métolachlore (ESA métolachlore) à une teneur supérieure à la limite de la qualité réglementaire. Dans le cas précis, sa recherche dans le cadre de ces contrôles met en évidence des dépassements réguliers de la norme réglementaire fixée. Sans présenter de risque pour la santé des consommateurs si l'on en croit l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ces dépassements peuvent légitimement inquiéter. Ils préoccupent aussi nos collectivités territoriales qui, du prélèvement dans le milieu naturel jusqu'au robinet de distribution, assurent - directement ou via des entités ad hoc - une bonne part de la gestion des services de l'eau. Elles doivent en effet s'adapter et trouver des solutions, en investissant dans des installations de traitement renforcé et spécifique. La maîtrise de l'aire de captage de l'eau potable est un enjeu, mais là encore les collectivités territoriales ont besoin de moyens. Enfin, il y a la question, complexe et difficile mais à affronter, des pratiques agricoles et agro-industrielles, et leurs conséquences à terme dans la qualité de l'eau.

Elle lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour contenir et abaisser la diffusion d'ESA-métolachlore dans l'environnement et, particulièrement, dans l'eau potable.

Réponse émise le 8 octobre 2021

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, auteure de la question n° 1810, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le ministre, ma question porte sur la diffusion de l'ESA-métolachlore dans notre environnement et sur ses effets sur la qualité de l'eau. Ce métabolite du S-métolachlore est un herbicide utilisé pour le désherbage de nombreuses cultures de printemps, notamment le maïs et le soja.

Depuis le 1^er janvier 2021, ce métabolite fait partie des molécules recherchées dans l'eau mise en distribution. L'eau est considérée comme étant non conforme dès que la limite de qualité réglementaire de 0,1 microgramme par litre est dépassée, alors même que la valeur sanitaire maximale définie par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est de 510 microgrammes par litre.

De nombreuses collectivités – communes, EPCI, syndicats des eaux – sont confrontées à des dépassements réguliers de la norme réglementaire. Même s'ils ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs, ces dépassements inquiètent et préoccupent légitimement nos collectivités territoriales, qui doivent s'adapter, trouver des solutions et mettre en place des mesures préventives et curatives.

La maîtrise de l'aire de captage d'eau potable est un enjeu. D'ailleurs, l'un des principaux fabricants de produits sanitaires indique que ces produits ne doivent pas être utilisés dans les aires de captage.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour restreindre, voire interdire l'utilisation de ces produits dans les aires de captage ?

Alors que la permanence de ces molécules dans l'eau peut dépasser dix ans, envisagez-vous d'étendre la durée des dérogations accordées aux collectivités, notamment celles dont le dépassement est faible ?

Enfin, quels accompagnements financiers des collectivités et des agriculteurs envisagez-vous afin de rendre soutenables ces adaptations ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Madame la sénatrice Blatrix Contat, la ministre de la transition écologique ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Vous avez raison, les ressources en eau des captages sont trop souvent contaminées par les pollutions diffuses. La dernière alerte concerne la présence du métabolite du S-métolachlore, herbicide fréquemment utilisé, notamment sur le maïs. Les premières données recueillies par les agences régionales de santé montrent que l'eau distribuée dépasse la norme de potabilité dans de nombreuses unités de distribution. Demain, d'autres métabolites pourraient entraîner de nouveaux dépassements de cette norme.

Fermer les captages contaminés ou traiter l'eau ne constituent pas des solutions durables et ont un coût trop important. Restaurer la qualité des eaux à la source doit être la priorité pour assurer l'accès à une eau potable de qualité, à un prix abordable dans la durée.

Il existe d'autres solutions efficaces que l'utilisation de ce pesticide, comme le désherbage mécanique. Les financements de la politique agricole commune seront mobilisés pour déployer ces solutions en priorité sur les aires d'alimentation des captages d'eau potable.

Les ministres de l'écologie, de la santé et de l'agriculture ont d'ores et déjà engagé plusieurs actions. En avril, ils ont ajouté le S-métolachlore à la saisine de l'Anses et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), et demandé, dans la continuité des travaux menés sur le glyphosate, que soient explorées des voies de substitution à ces molécules. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Ils ont également mobilisé l'Anses au mois de mai, en tant qu'autorité de gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et responsable de la phytopharmacovigilance.

Il est par ailleurs indispensable que les préfets se saisissent de ce problème et accompagnent plus activement les collectivités. Le Gouvernement va donc leur adresser une instruction afin qu'ils accélèrent la transition agroenvironnementale sur les aires de captage et qu'ils mobilisent l'ensemble des outils disponibles pour reconquérir la qualité de l'eau et prévenir sa dégradation. Ainsi, les collectivités organisatrices des services d'eau seront accompagnées par l'État pour définir les stratégies d'un retour rapide et durable à la distribution d'une eau de qualité.

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.

Mme Florence Blatrix Contat. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il est indispensable de laisser du temps à l'ensemble des acteurs de mettre en place ces mesures préventives, voire curatives, et surtout de les accompagner financièrement.