Question soumise le 30 septembre 2021

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certains établissements de l'académie de Versailles en cette rentrée 2021-2022.

Il en est ainsi du collège Le Parc de Villeroy de Mennecy dans lequel les parents d'élèves ont fait part, depuis la rentrée, de l'absence d'un certain nombre de professeurs qui ne sont pas remplacés. De ce fait, les élèves ont été privés de cours dans les matières correspondantes.

Ce manque de continuité pédagogique ne peut qu'être tout à fait dommageable aux apprentissages, au niveau scolaire et à la motivation des élèves.

Il est difficilement concevable que des enseignants puissent être absents sans qu'aucune solution ne soit trouvée.

La politique d'éducation nationale est le reflet d'une promesse républicaine d'égalité. Toute rupture renvoie le message contraire, celui du délaissement des élèves.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches qui ont été entreprises pour pallier cette absence et quels moyens sont mis en œuvre pour garantir la continuité pédagogique et un enseignement de qualité pour tous.

Réponse émise le 20 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 1816, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certains établissements de l'académie de Versailles.

À la rentrée 2021, au collège Le Parc de Villeroy, à Mennecy, les parents d'élèves ont fait part de l'absence d'un certain nombre de professeurs non remplacés, privant ainsi de cours les élèves des classes concernées.

Ce manque de continuité pédagogique est tout à fait dommageable et nuit clairement aux apprentissages. Le niveau scolaire ainsi que la motivation des élèves s'en trouvent largement affectés. Il est difficilement concevable que des enseignants puissent être absents sans qu'aucune solution soit trouvée.

La politique d'éducation nationale est le reflet d'une promesse républicaine d'égalité. Toute rupture renvoie le message contraire, celui du délaissement des élèves.

Certes, le maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin-Clément, m'a indiqué récemment que les professeurs absents avaient enfin été remplacés.

Cependant, aucune réponse n'a été apportée sur le fond, alors même que ce problème concerne un très grand nombre d'établissements.

Il en est de même d'ailleurs pour d'autres catégories de personnels puisque, dans cette même commune de Mennecy, une infirmière scolaire exerçant au lycée de la ville et placée en télétravail depuis le début de l'année 2020 – puisque considérée comme fragile et à risque face au covid-19 – n'a pas été remplacée.

Aussi, je souhaite savoir quels moyens sont mis en œuvre pour garantir la continuité pédagogique et un enseignement de qualité pour tous.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Hugonet, la question du remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale.

Dans ce contexte, plusieurs dispositifs sont mobilisés.

Les absences de longue durée – supérieures ou égales à quinze jours – sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement, ou TZR. En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent à des contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année.

La mise en œuvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire.

Le remplacement de courte durée est organisé au sein des établissements dans le cadre de protocoles annuels qui concernent les absences de toute nature. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif.

Sur ce sujet, le ministère vise deux objectifs. En amont, il s'agit de réduire le besoin de remplacement. C'est par exemple le sens du dispositif d'indemnisation des formations effectuées pendant les périodes de vacance des classes, créé en 2019.

En aval, il s'agit d'améliorer la prise en charge du remplacement des professeurs absents grâce à une meilleure objectivation des données, une meilleure identification des situations sensibles et à l'accompagnement des acteurs de terrain.

Monsieur le sénateur, l'académie de Versailles mobilise l'ensemble de ces leviers pour répondre aux besoins de remplacement et assurer la continuité du service public d'enseignement – dont vous soulignez à juste titre le caractère d'urgence absolue et le lien qu'elle crée dans la société – dans les établissements du second degré.

Elle suit en outre avec beaucoup d'attention la situation du collège Le Parc de Villeroy qui scolarise plus de 1 000 élèves, dont 14 en unités localisées pour l'inclusion scolaire, et 63 autres en sections d'enseignement général et professionnel adapté.

De manière plus large, un engagement a été pris dans le cadre du Grenelle de l'éducation pour réduire le nombre d'heures de classe sans solution de remplacement afin que tout élève bénéficie d'une prise en charge pédagogique dans l'établissement pour la poursuite ou la révision des apprentissages.

Si quelques tensions peuvent apparaître dans certaines zones géographiques, comme l'Essonne, et dans certaines disciplines, croyez que le ministère de l'éducation nationale met tout en œuvre afin de suppléer les enseignants absents dans les meilleurs délais et veille à ce que les heures de cours soient rattrapées le cas échéant.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. Je ne doute pas qu'il existe des procédures administratives et que le ministère de l'éducation nationale s'efforce de faire le maximum.

Il reste que, dans des départements à forte croissance démographique et à la suite des épisodes de la crise de covid-19 que nous avons connus, un peu plus d'huile dans les engrenages serait bienvenue. Il y a certainement plus d'effectifs à mobiliser que ceux qui le sont actuellement.