Question soumise le 30 septembre 2021

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M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la décision de fermeture de la maternité de la clinique du Pont de Chaume par le groupe Elsan.

Avec la fermeture de l'une des trois maternités de Tarn-et-Garonne, une véritable inquiétude existe pour l'avenir.

En effet, la maternité du Pont de Chaume effectuait à ce jour environ 400 accouchements par an. Les deux autres maternités pourront tout juste absorber ces accouchements supplémentaires.

Le Tarn-et-Garonne étant un département particulièrement dynamique, les capacités des deux maternités restantes risquent d'être débordées à moyen terme.

Dans le même temps, la fermeture de la maternité du Pont de Chaume ne correspond à aucun impératif sanitaire, mais à une logique financière du groupe Elsan, propriétaire de l'établissement.

Pourtant, dans le cadre du Ségur de la santé, la clinique du Pont de Chaume a reçu 361 616 € de l'État quelques semaines avant que cette décision soit rendue publique.

Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sécuriser les accouchements en Tarn-et-Garonne avec une offre qui va se réduire le 31 décembre 2021.

De plus, il souhaite connaître les mécanismes de contrôle du Gouvernement sur les fonds alloués dans le cadre du Ségur de la santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.