Question soumise le 30 septembre 2021

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéfices des nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale des patients en mode « hyper-ambulatoire ».

L'offre de soins est en perpétuelle évolution. Le contexte actuel impose la recherche et la promotion de nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale de patients, tout en garantissant un standard de qualité d'acte.

Les nouvelles techniques chirurgicales et anesthésiques permettent le développement de ce nouveau mode de prise en charge et des expérimentations « d'office surgery » ont déjà lieu actuellement.

Ce nouveau type de pratique permet d'optimiser les soins à la fois pour les patients mais aussi pour les établissements.

Pour les patients tout d'abord, l'hyper ambulatoire permet d'améliorer leur prise en charge en termes de qualité de soins avec une optimisation du recours aux produits anesthésiques, mais aussi en termes de diminution du nombre de risques de contagion grâce à une baisse des contacts humains durant le parcours.

Pour les établissements de soins, on peut également noter une réduction non négligeable des coûts. Ces nouvelles techniques permettent également d'optimiser de façon rationnelle les plages de bloc opératoire en adaptant le plateau technique à la complexité des gestes.

Dans un contexte où la gestion rationalisée des dépenses publiques et du personnel soignant est une priorité, cette pratique est très prometteuse. Cependant, le cadre normalisé et leurs modes de financement restent à clarifier.

Elle souhaite connaître les intentions du ministre des solidarités et de la santé.

Réponse émise le 8 octobre 2021

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la question n° 1829, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Catherine Deroche. Ma question porte sur les bénéfices des nouveaux modèles de prise en charge chirurgicale des patients en mode « hyper-ambulatoire ». J'ai reçu au printemps dernier des chirurgiens orthopédistes responsables de centres pilotes, qui ont attiré mon attention sur cette nouvelle technique.

L'offre de soins est en perpétuelle évolution. Le contexte pandémique actuel, qui désorganise les services, impose la recherche et la promotion de nouveaux modèles de prise en charge. Les nouvelles techniques chirurgicales et anesthésiques permettent ce développement.

Des expérimentations d'office surgery ont déjà lieu actuellement. Elles permettent d'optimiser les soins pour les patients et présentent des avantages pour les établissements.

Pour les patients, l'hyper-ambulatoire permet d'améliorer la qualité des soins, en optimisant le recours aux produits anesthésiques et en diminuant les risques de contagion grâce à une baisse des contacts humains durant le parcours.

Pour les établissements de soins, ces nouvelles techniques entraînent une réduction non négligeable des coûts, car elles permettent d'optimiser de façon rationnelle les plages des blocs opératoires et d'adapter le plateau technique à la complexité des gestes.

Dans un contexte où la gestion rationalisée des dépenses publiques et la gestion du personnel soignant sont une priorité, cette pratique est très prometteuse. Le cadre normalisé et les modes de financement restent toutefois à clarifier.

Quelles sont donc les intentions du Gouvernement à cet égard ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Madame la présidente Catherine Deroche, comme vous le relevez dans votre question, les prises en charge chirurgicales impliquent une garantie totale de sécurité et de qualité pour le patient.

Les organisations pour la pratique de la chirurgie ambulatoire en France sont variées, les modèles s'adaptant aux spécialités des territoires.

Il peut d'abord s'agir d'une unité de chirurgie ambulatoire au sein d'un établissement de santé pratiquant également l'hospitalisation avec nuitées. Cette unité peut être intégrée au site géographique de l'établissement pratiquant l'hospitalisation complète ou être située sur un site géographique différent : on parle alors de centre indépendant de chirurgie ambulatoire. Ce premier modèle est le plus répandu en France.

Les établissements de santé ne pratiquant que la chirurgie ambulatoire, dénommés en pratique « centres autonomes de chirurgie ambulatoire », constituent un autre modèle.

Enfin, l'office surgery que vous évoquez est pratiquée par une structure qui ne constitue pas un établissement de santé – il peut s'agir d'un cabinet de ville, par exemple –, mais dont l'environnement chirurgical se rapproche tout de même de l'environnement hospitalier en termes de normes. Ce modèle est très développé aux États-Unis, mais peu en France à ce jour. Ces cabinets doivent obtenir une autorisation de chirurgie ambulatoire et donc disposer d'un secteur opératoire et du personnel adapté.

En outre se pose la question de la réalisation de certains actes chirurgicaux en dehors des blocs opératoires, ce qui permet de rationaliser leur utilisation et les ressources humaines. L'évolution des techniques, notamment anesthésiques, peut en effet permettre, pour certains actes, une prise en charge hors bloc, mais dans un environnement à définir.

Le rôle de la communauté scientifique est essentiel pour préciser ces évolutions et déterminer si un acte chirurgical peut se pratiquer en dehors d'un bloc opératoire.

À ce jour, l'expérimentation fondée sur l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 paraît constituer le vecteur idéal pour envisager à la fois de nouvelles organisations sur cette thématique et un modèle financier adapté, dans un cadre sécurisé, avec une évaluation externe qui, le cas échéant, permettra d'adapter la réglementation.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. C'est précisément là que le bât blesse, madame la ministre… Les chirurgiens que j'ai rencontrés, à l'origine des centres pilotes que j'ai mentionnés, rencontrent des difficultés pour obtenir les autorisations fondées sur cet article 51. Il faut imaginer la lourdeur du montage du dossier et la lenteur de la procédure…

Ces centres permettraient pourtant aux patients d'être accueillis dans des espaces sécurisés et de suivre un parcours de soins optimisé à même de réduire le risque de certaines contaminations. Quand on connaît le problème des infections nosocomiales, cela me semble très important.