Question soumise le 30 septembre 2021

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire sur la carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire (REP). La politique d'éducation prioritaire permet de corriger les conséquences des inégalités sociales et économiques sur la réussite du parcours scolaire par un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans les écoles des territoires qui rencontrent des difficultés.

La carte des établissements REP détermine les établissements qui vont bénéficier de cette politique. La carte REP a été choisie depuis longtemps et ne correspond plus à la réalité des territoires. En effet, certains établissements sont classés REP alors qu'ils n'auraient pas dû l'être et, à l'inverse, certains établissements sont exclus, à tort, du dispositif.

L'éducation étant d'une importance cruciale pour l'évolution et l'épanouissement scolaire et personnel de nos enfants, la réponse doit être rapide pour ne laisser aucun élève de côté. Plus on attend et plus les difficultés s'aggravent, plus les écarts se creusent.

Sans la mise à disposition de moyens renforcés, la politique d'éducation prioritaire ne pourra pas fonctionner de façon efficace. L'expérimentation proposée par l'exécutif est un dispositif qui donnera une réponse dans trois ans... Trois ans, c'est un délai beaucoup trop long pour les élèves qui ont besoin d'un renforcement pédagogique et éducatif immédiat.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qui vont être prises pour assurer et garantir une politique d'éducation prioritaire efficace et adaptée aux territoires.

Réponse émise le 20 octobre 2021

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 1830, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le secrétaire d'État, plusieurs territoires sont classés en réseaux d'éducation prioritaire – REP et REP+ – selon des données socioéconomiques, le taux d'élèves boursiers ou le nombre de redoublements.

Ce classement permet un doublement des classes primaires et le déploiement de moyens humains à vocation pédagogique supplémentaires dans les collèges – pour le soutien aux devoirs, par exemple. En tant qu'élus locaux, nous voyons bien les services que cela rend.

Or la carte des REP date de 2015. Depuis cette date, certains territoires ont vécu plus de difficultés que d'autres, quand certains autres se portent parfois mieux qu'il y a six ans.

Il en résulte des situations paradoxales pour certains territoires – j'en connais dans l'Aisne, comme Marle ou Ribemont, mais on en trouve partout en France – qui ne sont pas classés en REP alors qu'ils devraient l'être en vertu des facteurs de classement de 2015.

Des expérimentations ont été menées afin de remettre à niveau les cartes des REP.

Monsieur le secrétaire d'État, quand le classement REP sera-t-il revu ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Verzelen, adapter le système éducatif à la diversité des territoires est une des préoccupations principales du Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, a confié dès octobre 2018 à Ariane Azéma et à Pierre Mathiot la mission d'apporter une vision globale sur l'évolution de la politique d'éducation prioritaire et de se pencher sur la diversité des territoires en prenant en compte le cas particulier des écoles et établissements en milieu rural.

Ce rapport intitulé Mission Territoires et réussite a été remis le 5 novembre 2019 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Plusieurs pistes y sont proposées pour conforter l'éducation prioritaire tout en développant des politiques territoriales adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux.

Dans le prolongement de ces recommandations, il a été décidé à ce stade de ne pas engager de révision de la carte de l'éducation prioritaire avant d'avoir expérimenté de nouvelles formes de différenciation territoriale. C'est l'objectif des contrats locaux d'accompagnement, les CLA, expérimentés dans trois académies – Lille, Nantes et Aix-Marseille – en cette rentrée 2021.

Ces contrats établis par les autorités académiques permettront d'atténuer les effets de seuil induits par la carte de l'éducation prioritaire, d'introduire plus de progressivité dans l'allocation des moyens pour répondre à des problématiques ciblées, de mieux tenir compte des contextes locaux et d'apporter une réponse aux difficultés des territoires ruraux et périphériques, de donner plus de marge de manœuvre aux autorités académiques en développant une analyse fine des territoires et de répondre aux problématiques de certaines unités d'enseignement qui n'entrent pas dans la carte de l'éducation prioritaire, tels que les écoles orphelines et les lycées.

Il sera ainsi possible d'observer les problèmes rencontrés par les établissements, territoire par territoire, au niveau académique. Ces contrats visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins.

L'expérimentation concerne actuellement 99 écoles, 33 collèges et 40 lycées. Au total, 3,2 millions d'euros sont mobilisés en accompagnement des trois académies qui en font l'objet.

Au titre de cette année 2021-2022, deux bilans d'étape seront menés et, en fonction des résultats observés, la mesure pourra être élargie aux autres académies dès la rentrée 2022.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends que des travaux sont en cours, mais je vous demande d'aller vite – et je ne suis certainement pas le seul à le faire.

Les fermetures de classes dans les collèges et les écoles primaires se produisent généralement dans les territoires qui connaissent une décroissance démographique. Essayez donc d'aller le plus vite possible.