Question soumise le 7 octobre 2021

Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de La Poste dans le Calvados.

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. La crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel de ces services postaux pour nos concitoyens, tout particulièrement pour les plus démunis et les plus isolés d'entre eux.

Pourtant, dans le Calvados, bien que la direction de La Poste affirme tout mettre en œuvre pour assurer ses missions de service public, contribuer au développement du territoire et répondre aux besoins de ses clients, force est de constater que la population subit les conséquences directes des mesures de restructuration engagées.

En milieu rural, de trop nombreux bureaux de poste ont déjà fermé. Tout récemment, le groupe a annoncé la fermeture de trois autres bureaux de poste à Caen, dans les quartiers de la Demi-Lune, du Calvaire Saint-Pierre et de Vaucelles, remplacés par des « La Poste Relais » au sein desquels les opérations financières seront extrêmement limitées. Les habitants les plus fragiles seront les premiers pénalisés par ces évolutions, puisque plus de la moitié des foyers bénéficiaires de prestations sociales sont à La Banque Postale. De même, considérant que la plateforme industrielle courrier de Caen-Mondeville ne répondait plus aux besoins actuels, l'entreprise a décidé de son arrêt et du transfert de certaines de ses activités vers la plateforme de Rennes, en Ille-et-Vilaine. Ce faisant, la question de l'avenir des 268 agents qui travaillent aujourd'hui à Mondeville est posée.

Diminution des horaires d'ouverture des bureaux de poste entraînant, à terme, la fermeture de ces derniers pour cause de baisse de fréquentation, réduction massive du personnel, manque de concertation avec les parties prenantes en présence, particulièrement avec les élus locaux : les problèmes sont connus, dénoncés, mais rien n'y fait. Les bureaux de poste ferment les uns après les autres, remplacés au mieux par des agences postales communales ou des points de contacts, relais postaux établis en association avec des commerçants.

Partout, on déplore que la présence globalement maintenue de La Poste dans les territoires occulte la différence de service rendu aux usagers, les questions d'emploi ou encore celle du financement par les communes des agences postales. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, notamment dans le projet de loi de finances pour 2022, pour stopper ce désengagement de La Poste, dans le Calvados comme ailleurs.

Réponse émise le 20 octobre 2021

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, auteure de la question n° 1843, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Mme Corinne Féret. Monsieur le secrétaire d'État, la crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel des services postaux pour nos concitoyens.

Pourtant, dans le Calvados, bien que la direction de La Poste affirme tout mettre en œuvre pour assurer ses missions de service public, force est de constater que la population subit déjà – et ce sera pire demain – les conséquences directes des mesures de restructuration engagées.

En milieu rural, de trop nombreux bureaux de poste ont déjà fermé. Tout récemment, le groupe a annoncé s'attaquer aux zones urbaines et fermer trois bureaux à Caen, dans les quartiers de la Demi-Lune, de Vaucelles et du Calvaire Saint-Pierre. Ils seront remplacés par des points de contact La Poste Relais, au sein desquels les opérations financières seront extrêmement limitées. Les habitants les plus fragiles seront les premiers pénalisés.

Dans le même temps, et comme si cela ne suffisait pas, on assiste à une réorganisation de la distribution du courrier, à la chronique d'une mort annoncée, en somme…

Considérant que la plateforme industrielle courrier de Caen-Mondeville ne répond plus aux besoins actuels, La Poste a décidé de son arrêt et du transfert de certaines de ses activités vers la plateforme de Rennes, en Ille-et-Vilaine. Ce faisant, la question de l'avenir des 268 agents qui y travaillent aujourd'hui est posée. Le pire est certainement aussi à craindre pour les plateformes courrier de Verson, de Giberville ou Hérouville-Saint-Clair. Et ce n'est pas l'ouverture d'une plateforme multiflux à Colombelles, en 2023, qui changera quoi que ce soit.

En résumé : fermetures de plateformes courrier, délocalisation de certaines activités, diminution des horaires d'ouverture des bureaux de poste entraînant, à terme, la fermeture de ces derniers pour cause de baisse de fréquentation, réduction massive du personnel. Les problèmes sont connus, ont été maintes fois dénoncés, mais rien n'y fait.

Partout, on déplore que la présence globalement maintenue de La Poste dans les territoires occulte la différence de service rendu aux usagers, les questions d'emploi ou de financement des agences postales par les communes.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre, monsieur le secrétaire d'État, pour stopper le désengagement de La Poste dans le Calvados ?

Mme Nathalie Goulet. Et partout ailleurs !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Madame la sénatrice, la crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel des services postaux pour nos concitoyens, tout particulièrement pour les plus fragiles et les plus isolés d'entre eux.

Le 22 juillet dernier, à l'occasion du comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise entre l'État et La Poste, le Premier ministre a réaffirmé l'importance des missions de service public de La Poste pour le renforcement de la cohésion nationale et le développement des territoires, et annoncé l'engagement de renforcer le soutien financier de l'État à ces missions.

En matière de présence postale, le maintien d'un maillage fin de tous les territoires par les points de contact postaux et des horaires d'ouverture adaptés est essentiel pour garantir l'accès de tous aux services dans des conditions satisfaisantes.

Je rappelle que la loi fixe l'obligation à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact sur le territoire, répartis de sorte que 90 % de la population d'un département se trouve à moins de 5 kilomètres ou 20 minutes en voiture des plus proches points de contact.

Cette obligation légale est aujourd'hui respectée dans le département du Calvados : 95,1 % des Calvadosiennes et Calvadosiens ont accès à un point de contact situé à moins de 5 kilomètres et à moins de 20 minutes de trajet automobile.

Au 1^er janvier 2021, l'offre postale dans ce département s'appuie sur 186 points de contact, répartis en 89 bureaux de poste, qui représentent 48 % du réseau, et 97 points de service en partenariat.

La Poste doit, dans sa mise en œuvre, faire face à l'évolution des habitudes de nos concitoyens et à la baisse de fréquentation de ses bureaux. Elle doit par conséquent adapter les modalités de sa présence physique en fonction des spécificités des territoires desservis. Nous sommes très attentifs à ce que les adaptations menées par La Poste soient conçues et conduites de façon à garantir un haut niveau de qualité de service aux usagers.

Dans le Calvados, le dialogue avec les élus permettra d'intégrer l'offre postale dans trois futurs établissements France Services – Point Information 14 dans les communes de Moyaux, Merville-Franceville-Plage et Tilly-sur-Seulles. À Cambes-en-Plaine, la collectivité a choisi une mutualisation de services sous la forme d'agence postale communale et des projets de facteurs-guichetiers sont en cours d'élaboration dans les communes de Luc-sur-Mer et Cormelles-le-Royal.

Enfin, au sein de la ville de Caen, après un dialogue avec la mairie, l'offre de services évoluera de la manière suivante : deux nouveaux bureaux remplaceront les anciens sites dans les quartiers de Detolle et de La Guérinière ; sept points de services seront créés sous la forme de relais poste commerçant pour accompagner la transformation de trois bureaux.